Divorce en algerie

Sujet initié par Amine, il y a 1 jour - 164 vues

Bonjour

Vous pouvez contester la compétence exclusive des tribunaux algériens dès lors que votre famille avait sa résidence habituelle en France : en application du règlement Bruxelles II bis, le juge aux affaires familiales français est compétent pour connaître du prononcé du divorce si l’un des époux y réside ou y a résidé pendant au moins un an avant l’introduction de la demande. Vous avez donc le droit de saisir le JAF en France pour demander le divorce, y compris si une première procédure a déjà été engagée en Algérie (exception de litispendance).

En attendant le jugement de divorce, le juge aux affaires familiales peut statuer en référé sur l’usage du logement social que vous occupez tous deux : tant que le divorce n’est pas prononcé, chacun des époux a le droit de jouissance du domicile conjugal. Vous pouvez demander la remise des clés et, si votre épouse refuse, obtenir une ordonnance de référé ordonnant la restitution immédiate sous astreinte.

Pour les enfants, la convention franco-algérienne du 21 juin 1988 prévoit que, lorsqu’ils se trouvent sur le territoire français, la juridiction française tranche les questions de garde et de droit de visite afin d’éviter les décisions contradictoires entre les deux pays ; vous pouvez donc formuler dès maintenant une demande de mesures provisoires auprès du JAF pour fixer la résidence habituelle des enfants et leurs droits de visite et d’hébergement.

Si votre épouse reste sourde à toute demande amiable de remise des clés, commencez par une mise en demeure formalisée par lettre recommandée avec accusé de réception, puis faites constater son refus par huissier. Vous pourrez alors assigner soit devant le tribunal judiciaire pour obtenir la remise forcée des clés et, le cas échéant, des dommages et intérêts, soit devant le JAF pour organiser en urgence la jouissance exclusive ou partagée des lieux.

Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille : il préparera les assignations appropriées, assurera la cohérence des demandes (divorce, mesures provisoires, remise de clés) et vous accompagnera dans toutes les démarches judiciaires, de la phase de référé jusqu’au jugement sur le fond.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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