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Communauté de vie : déclaration sur l'honneur conjointe du couple
Sujet initié par bilou, il y a 7 ans - 3432 vues

Bonjour,
Je suis un jeune homme de 28ans, je suis entrée en France en 2013 en situation régulière pour mes études d'expertise comptable, je suis marié avec une Française depuis le 16 Septembre 2017 et on vit ensemble depuis le 21 février 2017.
Mon titre de séjour a expiré le 24 Décembre 2017, et depuis j'ai un récépissé mention étudiant valable jusqu'en Février 2018.
J'aurais rendez-vous à la préfecture pour changement de statut vie privée et famille - conjoint de Français courant Février 2018.
Parmi les documents demandés :

- Déclaration sur l'honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie (si le demandeur est ressortissant d'un Etat autorisant la polygamie)

- Communauté de vie : déclaration sur l'honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune et tous documents permettant d’établir la communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, relevé d’identité bancaire, etc.), sauf si la vie commune a été rompue en raison de violences conjugales ou familiales qui pourront être justifiées par tous moyens (dépôt de plainte, le cas échéant jugement de divorce pour faute, condamnation du conjoint pour violence, témoignages, attestations médicales...).

- Communauté de vie de 6 mois en France : déclaration sur l'honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune et tous documents permettant d’établir la communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, relevé d’identité bancaire, etc.).

- Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
- Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre.

N'ayant pas totalement compris ces cinq points, je vous sollicite afin d'éclaircir et de m'expliquer ce que je dois faire exactement pour avoir les bons documents et enlever toute ambiguïté.

Je suis Marocain.
Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
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