Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Petitcoeuril y a 1 an - 4319 vues
Bonjour, Svp est-ce qu'une attestation de contrat d'électricité aux noms des deux partenaires peut faire office de preuve de vie commune ? Parce que avec mon partenaire, nous n'avons aucun autre document à nos deux noms (facture d'électricité, de gaz ou d'eau, de téléphone rien ) mais nous avons nos documents individuels ( relevé bancaire, frais de soins médicaux, fiches de paie, achat de téléphone et quelque facture de forfait internet de mon ancien opérateur étant donné que l'actuel ne fourni pas de facture,adresse figurant sur mon titre de séjour )à la même adresse où nous résidons depuis décembre 2023. Nous avons aussi des voyages faits ensemble, des repas chez ses parents et chez sa sœur à de nombreuses occasions. Est-ce que ça peut quand même suffire comme preuve ou justificatifs de vie commune ? Cordialement !🙏
Je me permets de contacter car mon épouse souhaite faire une demande de naturalisation après 10 ans de mariage, mais on nous demande pour constituer le dossier des
Je vais me marier avec mon partenaire français et j'aimerais ensuite demander un titre de séjour vie privée et familiale. pour cela, des preuves de vie commune
Je suis actuellement en situation irrégulière sur le territoire français après avoir terminé mes études et n'ayant donc pu renouveler ma carte de séjour .ma
On nous demande sur 6 mois des justificatifs probants alors que toutes les factures de notre maison commune est à mon nom. pas de compte chèque,pas d' abonnement
Mon épouse est en cours de renouvellement de titre de séjour, pour la première fois en vie privée et familiale. n'ayant pas beaucoup de factures mensuelles, nous
Après mariage à un conjoint français, je peux faire un dépôt quelques jours après d’une demande de changement de statut étudiant à vpf conjoint français? est-ce que
Je suis mariée a un français et mon titre de séjour va expirer mi-aout, j'ai déjà déposé une demande de renouvellement dans les temps, or il nous a été dit par
Je suis étrangère mariée à un français. pour preuve de communauté de vie nous avons: - attestations edf mensuelles - bail en commun et quittances mensuelles - compte
J'ai fais une demande de titre de séjour conjoint d'un français et maintenant la préfecture me demande des justificatifs de vie commune six mois avant le
Une attestation de contrat d'électricité aux noms des deux partenaires peut tout à fait constituer une preuve de vie commune. Les administrations et institutions demandent souvent des documents établissant un lieu de résidence commun pour vérifier la vie de couple. Voici quelques précisions utiles :
Documents principaux pour prouver la vie commune : Contrats ou factures établis aux deux noms (électricité, gaz, eau, téléphone, etc.). Attestations de logement commun signées par les deux partenaires (et si possible, visées par un tiers comme un propriétaire ou une mairie). Documents fiscaux (avis d'imposition communs, par exemple).
Autres justificatifs complémentaires : Dans votre situation, les éléments suivants peuvent renforcer votre dossier : Les documents individuels à la même adresse (relevés bancaires, fiches de paie, factures de soins médicaux). Les preuves de moments partagés, comme des billets de voyage, des photos ou attestations de proches confirmant votre vie commune. Mention de votre adresse commune sur votre titre de séjour.
En l'absence d'autres documents officiels : L'attestation de contrat d'électricité est un bon point de départ. Cependant, si elle est l'unique document à vos deux noms, il serait judicieux de renforcer votre dossier avec les preuves complémentaires mentionnées ci-dessus, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur de vie commune, signée par vous et votre partenaire.
Recommandation : Renseignez-vous auprès de l'organisme ou de l'administration qui exige ces justificatifs pour savoir si votre dossier actuel suffira. Si nécessaire, vous pouvez solliciter une attestation de témoin de la part de proches (par exemple, sa famille, qui vous a souvent accueillis ensemble).
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponseil y a 1 an
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.