Sujet initié par Abélard, il y a 6 ans - 2875 vues
Bonjour,
Je suis salarié au sein d’une association de type loi 1901 et il y a plusieurs questions qui me posent problème et que je souhaiterais soulever.
Tout d’abord au niveau hiérarchique, mon contrat de travail stipule que mon seul supérieur hiérarchique est le Président de l’association, sous l’autorité de qui je suis placé. Récemment, un organigramme (quelle est d’ailleurs la valeur juridique d’un tel document ? car il n’y en avait pas précédemment) été affiché au sein du bureau sur un simple tableau accompagné d’une note d’information. Cette note précise qu’une personne bénévole occupe à titre bénévole le poste de responsable du personnel salarié et que l’on peut s’adresser à cette personne pour les questions relatives aux obligations contractuelles ou en cas de problème. Il me semble donc que mon seul responsable hiérarchique reste le Président. Est-ce bien le cas ?
Car suite à cette note d’information, cette personne se revendique en droit de donner des ordres aux salariés. Elle nous demande d’assumer des tâches qui ne nous incombent pas et nous ordonne de lui communiquer avant une date butoir la liste détaillée des tâches qui sont les nôtres. Puis-je répondre poliment qu’il est du ressort de l’employeur de définir les tâches du salarié et non pas l’inverse ? Par conséquent, serais-je en faute si je refuse d’établir cette liste ? ou que me conseilleriez-vous de répondre ?
Par ailleurs, cette personne chargée du personnel, en se prévalant spécialiste juridique, m'a donné ainsi qu'à un collègue, des instructions allant à l'encontre du droit du travail et des dispositions légales (il nous a par exemple été demandé d'antidater un contrat de travail). Nous avons bien sûr opposé un refus à cette demande en justifiant les raisons par le caractère illégal des prescriptions mais tout cela s'est passé de manière orale, ce qui serait parole contre parole. Est-on bien en droit de refuser d’exécuter ce qui va à l’encontre de la loi ? Comment se protéger dans ce type de cas ?
Enfin et sur un autre registre, j’ai effectué de nombreuses heures supplémentaires qui se sont transformées en jours de récupération l’été dernier, mon employeur préférant procéder ainsi plutôt que de les payer. Aujourd’hui, l’association qui m’emploie connait des difficultés financières et il me reste plus de 30 jours de congés à prendre pour l’année n-1 (cela figure sur mon bulletin de salaire) donc avant le 31 mai de cette année. Sachant que ces jours ne me seront pas payés, que suis-je en droit de demander pour pouvoir les prendre de manière effective ?
Je vous remercie pour votre aide qui me sera vraiment précieuse.
Cher Monsieur, Le Président est le seul représentant de l'association. Si vous êtes sous sa responsabilité directe, rien n'a changé pour vous. La personne bénévole qui n'a aucun statut n'a aucun droit dans l'association. Elle ne peut donner aucun ordre. Eventuellement, elle pourrait être délégataire des pouvoirs d'embauche et de responsabilité du personnel. Cela implique une délégation de pouvoirs étendue (embauche, licenciement, responsabilité pénale). Et cela suppose que cette délégation soit écrite et qu'elle vous en justifie une copie.
A défaut, vous n'avez pas à lui obéir.
En ce qui concerne les injonctions illégales, je vous recommande de les établir par écrit, et d'y faire une réponse formelle, par mail ou courrier RAR.
En ce qui concerne vos heures supplémentaires, il faut les calculer par semaine. L'employeur a l'obligation de les payer. Il faut donc écrire à l'employeur pour réclamer le paiement des heures supplémentaires impayées, et la rectification de vos bulletins de paye. POur les jours de congés payé non pris, il faut les revendiquer à l'employeur en tant qu'empêchement à la demande de l'employeur afin qu'ils soient transformés en droits financiers.
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