Bonjour maître, et merci d'avoir eu la gentillesse de répondre,
qu'entendez-vous par les frais de la succession, les factures impots, électricité, eau ect en font-ils parti ?
Concernant le reliquat comptes et placements de maman, comment faut-il demander l'accord de tous les membres,écrits en LR,AR. Et si 2 des membres ne veulent plus avoir de contact avec moi sur 5 ? Le notaire peut-il garder toutes les sommes INDEFINIMENT sans avoir encore à devoir engager procédure judiciaire pour "récupérer" toutes ces sommes?
il y a 7 ans
Les frais ce sont par exemple les droits de succession, l'impôt sur le revenu du défunt ect.....
Les héritiers doivent s'accorder sur le partage et la répartition des sommes.
A ce moment là le notaire n'a aucune raison de conserver les fonds.
Bien cordialement,
Merci,
pour avoir répondu à ma question de façon assez précise et concise.
il y a 7 ans
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