Changement de statut

Sujet initié par OSR, il y a 7 ans - 1622 vues

Bonjour,

Je me présente, je suis un jeune étudiant Marocain, je suis venu en France en septembre 2015 pour faire un master 2, j'ai fini mon année universitaire en septembre 2016 et je me suis inscrit par la suite dans un diplôme universitaire en anglais des affaires, lors de ma demande de renouvellement de titre de séjour j'ai eu un refus accompagné d'une OQTF, j'ai contesté la décision du préfet devant le tribunal administratif et j'ai gagné l'affaire on m'a demandé de me rendre à la préfecture en octobre 2017 pour le réexamen de mon dossier, quand je suis parti à la préfecture j'ai demandé une APS pour le diplôme (master 2) que j'ai obtenu en 2016, on m'a dit que c'est impossible, il existe une nouvelle loi appliquée en novembre 2016 qui dit comme quoi on ne délivre l'APS que pour les diplômes obtenus dans l'année, j'ai insisté pour qu'il prenne mon dossier vu qu'en septembre 2016 j'ai été déjà inscrit au diplôme universitaire en anglais des affaires, ce qui veux dire que j'ai été déjà engagé dans d'autre études avant l'application de la loi,il m'ont délivré un récépissé le temps du réexamen de mon dossier. Entre temps j'ai commencé à chercher un emploi et j'ai pu décrocher un CDI en mars 2018 en relation avec mon master 2 (obtenu en 2016), j'ai envoyé à la préfecture mon CDI signé par courrier recommandé pour qu'il le prenne en considération lors du réexamen de mon dossier.

Depuis octobre 2017 jusqu’à aujourd'hui je n'ai aucune réponse de la part de la préfecture, à chaque fois quand je part chez eu pour voir l'état d'avancement de mon dossier ils me disent le dossier est en cours de traitement, j'ai que des récépissés, le problème c'est que je commence le travail ce lundi et je n'ai toujours pas de réponse pour mon APS.

Mes questions sont les suivantes:

Est est ce que je peux entamer la procédure de changement de statut (étudiant à salarié ) auprès de la préfecture de mon lieu de travail ou bien je dois attendre la réponse pour mon APS ?

Est ce que je peux commencer le travail avec mon récépissé qui comprend la mention "autorisé à travailler à titre accessoire" ?

Est ce que le fait que j'ai signé le contrat de travail avec un récépissé et que je commence le travaille avant la demande de changement de statut posera problème auprès de la préfecture de mon lieu de travail ?

Merci de vos réponses