Fautes professionnelles d'avocat
Bonjour,
Mes deux frères et moi-même sommes en indivision pour la vente d'un terrain reçu en héritage. Nous avons engagés une action en justice contre un voisin qui voulait continuer à bénéficier d'un droit de passage sur une partie de notre terrain, suite au rachat par ce voisin d'une parcelle voisine à la notre à une tierce personne qui bénéficiait d'une servitude de passage. Nous avons gagné en première instance et le jugement a été inversé en appel, notre adversaire ayant entre les deux jugements "créé" un gite nécessitant d'après lui le maintien de ce droit de passage pour le bon exercice de son commerce.
1 - Le "Gite" n'est pas actif, cependant des travaux de modification des façades et des aménagements très conséquent ont été réalisés sans déclarations préalables en mairie (attestation de la mairie en notre possession) et le gite n'aurait pas été signalé et validé par les autorités (création de locaux d'habitation et d'une piscine couverte).
2 - Notre avocat de Chartres ayant eu recours à un de ses confrères à Agen pour plaider auprès de cette Cours d'Appel, n'a pas pu nous défendre complétement, l'Avocat Agenais ayant omis de communiquer à son confrère de Chartres les conclusions permettant de répliquer justement à cette création du "Gite", comme il a omis de signaler son "erreur" au moment de la plaidoirie d'Appel, nous privant de notre droit "au Contradictoire".
3 - La juge d'Appel n'a pas vérifiée ni la réalité de la création d'un "Gite", ni les conditions dans lesquelles il aurait été créé et encore moins si toutes les parties avaient eues accès aux mêmes informations.
4 - Devant les deux "ERREURS PROFESSIONNELLES" de notre défenseur d'Agen et le silence complice de celui de Chartres, nous avons engagés une demande d'indemnisation au travers de la « responsabilité professionnelles » de nos deux Avocats via notre assurance protection juridique.
A ce jour et malgré plusieurs relances de la protection juridique, nous nous trouvons devant un assourdissant silence de nos ex-défenseurs et de leurs Bâtonniers.
Quelle démarche et sous quelle forme pouvons nous débloquer cette situation et mettre des éminents représentant de la Justice devant leurs Responsabilités pour des fautes professionnelles reconnues du bout des lèvres.
Merci de votre réponse
Merci de vos réponses
Mes deux frères et moi-même sommes en indivision pour la vente d'un terrain reçu en héritage. Nous avons engagés une action en justice contre un voisin qui voulait continuer à bénéficier d'un droit de passage sur une partie de notre terrain, suite au rachat par ce voisin d'une parcelle voisine à la notre à une tierce personne qui bénéficiait d'une servitude de passage. Nous avons gagné en première instance et le jugement a été inversé en appel, notre adversaire ayant entre les deux jugements "créé" un gite nécessitant d'après lui le maintien de ce droit de passage pour le bon exercice de son commerce.
1 - Le "Gite" n'est pas actif, cependant des travaux de modification des façades et des aménagements très conséquent ont été réalisés sans déclarations préalables en mairie (attestation de la mairie en notre possession) et le gite n'aurait pas été signalé et validé par les autorités (création de locaux d'habitation et d'une piscine couverte).
2 - Notre avocat de Chartres ayant eu recours à un de ses confrères à Agen pour plaider auprès de cette Cours d'Appel, n'a pas pu nous défendre complétement, l'Avocat Agenais ayant omis de communiquer à son confrère de Chartres les conclusions permettant de répliquer justement à cette création du "Gite", comme il a omis de signaler son "erreur" au moment de la plaidoirie d'Appel, nous privant de notre droit "au Contradictoire".
3 - La juge d'Appel n'a pas vérifiée ni la réalité de la création d'un "Gite", ni les conditions dans lesquelles il aurait été créé et encore moins si toutes les parties avaient eues accès aux mêmes informations.
4 - Devant les deux "ERREURS PROFESSIONNELLES" de notre défenseur d'Agen et le silence complice de celui de Chartres, nous avons engagés une demande d'indemnisation au travers de la « responsabilité professionnelles » de nos deux Avocats via notre assurance protection juridique.
A ce jour et malgré plusieurs relances de la protection juridique, nous nous trouvons devant un assourdissant silence de nos ex-défenseurs et de leurs Bâtonniers.
Quelle démarche et sous quelle forme pouvons nous débloquer cette situation et mettre des éminents représentant de la Justice devant leurs Responsabilités pour des fautes professionnelles reconnues du bout des lèvres.
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