Cher Monsieur,
Si vous n'êtes pas d'accord sur la répartition du prix de vente, il faut en informer par écrit (mail et LRAR) le Notaire, lequel, en principe, ne prendra pas le risque de le distribuer sans un accord amiable ou une décision de Justice.
Indiquez sur quelle portion il y a une contestation, de manière à permettre une libération partielle du prix.
Faites une mise en demeure par écrit à votre co-indivisaire, argumentée.
A défaut d'accord, saisissez le TGI du lieu de situation de l'immeuble (ou le JAF si c'est une séparation d'un concubinage/divorce, PACS...) par voie d'assignation.
Bien entendu, tout cela doit être impérativement vérifié préalablement par un Avocat, avec les pièces et l'ensemble des éléments du dossier.
En tout cas, ce genre de litige, en raison de son enjeu, justifie une consultation chez un Avocat.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Marc Salisa
il y a 7 ans