Sujet initié par un ex-salarié, il y a 6 ans - 4069 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je viens de saisir les prud'hommes en référé suite à une litige avec mon ex-employeur. Cela porte sur des heures supplémentaires, des congés payés ...etc...parce que mon solde de tout compte n'est pas correct.
Je voudrais savoir comment mon employeur va être prévenu de cette procedure maintenant que j'ai depose mon dossier. Dois-je lui envoyer une copie du dossier ? en mains propres, avec AR ? A quel moment doiis-je lui envoyer ?
Qu'est-il imperatif de faire pour ne pas être rejété pour mauvaise procedure ?
Votre ancien employeur va recevoir une convocation.
Vous devez lui adresser par courrier recommandé avec accusé de réception vos arguments écris et l'ensemble des pièces que vous déposerez à l'audience au Conseil de prud'hommes.
Pour évite tout renvoi de l'audience à une date ultérieure, il faudrait envoyer ces éléments le plus tôt possible à votre ancien employeur.
Si votre employeur mandate un avocat, qui prendra directement contact avec vous par courrier recommandé, je vous conseille de mandater à votre tour un avocat, pour éviter d'être débouté par le Juge des référés.
Bonjour et merci Maître pour vos réponses apportées.
Je viens de recevoir une lettre de convocation du tribunal pour début juillet.
Est-il conseillé de faire une lettre de conclusion ? Que doit-elle contenir ? Doit-elle être envoyée à mon employeur avec la copie du dossier déjà déposé au tribunal ? et remise aussi au tribunal le jour d l'audience ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.