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Bjr après que l huissier informé l intéressé pour le divorce il retourne le papi
Sujet initié par , il y a 10 jours

Bjr après que l huissier informé l intéressé du divorce il retourne le papier vers l avocat après pour la mairie pour la mention divorcer il met combien de temps merci
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Cher Monsieur,

Il semblerait que votre question vise à connaître les formalités à accomplir une fois le jugement de divorce prononcé et le temps que cela prend.

Une fois le jugement de divorce prononcé il existe deux options:

- soit les époux signent chacun un document appelé l'acquiescement que l'avocat n'a plus qu'à transmettre auprès de la mairie où a été célébré le mariage avec le jugement de divorce signé par le Juge. Dans ce cas, cela peut être assez rapide.

- soit, en l'absence d'acquiescement, le jugement de divorce doit être signifié par la partie la plus diligente et il faudra attendre le délai d'appel d'un mois avant de demander un certificat de non appel. Ces dernières diligences visent à démontrer à la mairie que le jugement de divorce est définitif afin qu'il soit procédé à la retranscription. Le délai ici varie entre deux et six mois.

J'espère avoir répondu à vos interrogations.

Votre bien dévouée,

Mylène UNGER
Avocat à la Cour
Bonjour je vous remercie pour votre réponse mes sincères salutations
il y a 9 jours
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