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Mise en vente d'un appartement aquis en vefa (- de 5 ans)
Sujet initié par , il y a 11 mois - 674 vues

Bonjour,

J'ai acheté un appartement (résidence principale) dans le cadre d'une VEFA il y a moins de 5 ans (taxe sur valeur ajoutée incluse au taux de 20%).
Je souhaite le vendre, j'aurais voulu savoir si il y aura quelque chose à payer en plus du prix de vente par rapport à cette TVA.

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1 réponse
Bonjour,
La vente de votre bien acquis en VEFA dans les 5 ans de son achat sera soumise à la TVA . Vous pourrez déduire de cette TVA le montant de la TVA acquittée en amont lors de l'achat (sur le coût de la construction).

Cette TVA (on parle aussi de TVA résiduelle) est payée par le vendeur, au moment de la signature de la vente chez le notaire, par retenue sur le prix de vente.

En outre, lorsque la mutation est soumise à la TVA, l'acquéreur a des frais de notaires réduits. Ils comprennent :

les émoluments du notaire, qui s'applique sur la totalité du prix, TVA comprise ;
les émoluments de formalités et les frais divers : de l'ordre de 1.000 € ;
la taxe de publicité foncière : 0,715 % du prix d'achat hors TVA.

Au final, les frais de notaire sont de l'ordre de 2 à 3 % du prix TTC, soit 3 à 4 % de moins que pour l'achat d'un logement ancien. C'est la raison pour laquelle on parle de frais de notaire réduits.

Cordialement.
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