Carte séjour membre de famille d'un un citoyen européen

Sujet initié par Paco hernandez, il y a 7 ans - 18409 vues

Bonjour, si ton mariage a duré + que 3 ans dont un an en France, tu peux garder ton titre de sejour, mais au moment de renouvellement je ne sais pas si tu va avoir une carte de dix ans où tu drois changer de statut !!!!
Mais garder ta carte , ça je te l'assure

Hak ra9m elhatif sajalni 3andak fel wetsup sifr sif tlata tlata sata wa7ad tas3a tlata tlata khamsa wa7ad tnine tmanya ,3ayatli

Est ce que vous avez déjà vu un cas pareil ?!
Je me suis rendue à la sous préfecture et la dame au guichet voulais rien savoir et tenais absolument à me faire basculer vers un statut salarié avec la procédure classique de demande d'autorisation de travail dont je peux pas fournir ou même la société ou je travail un offre d'emploi publié sur pôle emploi.

Faut lui montré la loi européenne qui te permit de garder ton titre de sejour ( article 13 paragraphe 2 de la directive 2004/3 si tu dois te permet de garder ton titre de séjour sur une base individuelle

Je leurs ai montré et veulent même pas m'écouter et du coup j'ai reçu systématiquement un refus d'autorisation de travail auprès de la direecte car je n'ai ni pu ou l'entreprise que je travail avec pu délivrer un ofrre d'emploi publié sur pôle emploi en sachant que mon CDI est de 2016 avec un statut cadre.

Ce n'est pas possible, l'administration française c'est un complexe je te le jure !! Essayé de changer de département, sinon aller voir un avocat car sinon tu vas perdre ton droit de sejour car tu as déposé ton dossier chez un fonctionnaire con !!!!
Mais tout d'abord, est ce que tu as passé + de trois ans de mariage avec ta femme dont 1 an en France ??? Et est ce que pendant les cinq dernières années de résistance en france tu as étais déclaré ???
Je crois que juste le faite de passé 5 ans de vie en france est suffisante pour avoir une carte 10 ans

L'ironie du sort c'est que je lui dis gentillement que suis je couvert par la directive 2004/38/ce mais là réponse était choquante en me disant :est ce que c'est vous qui travaille dans nos locaux ou moi, c'est mon travail monsieur donc je suis bien informé...

Revenons a votre question,
Mon mariage a durer presque 6 ans dont 4 ans en France avec toutes les preuves d'existence depuis mon entrée en France.

J'ai pris un avocat afin de faire une requête auprès de sous préfet en signalons l'erreur d'instruction de mo' cas mais sincèrement j'ai peur qu'il me livre un OQTF..

Bien à vous.

Ohhh la la !! Bon courage, c vrai que cette administration est la merde

Et oui, je suis dans l'attente de voir l'évolution de ma situation..

Essayé de trouver un avocat qui soit spécialisé en droits des étrangers / immigration ,
Personnellement je te conseil de bien se renseigner sur les avocats de ta ville , car sont pas tous les mêmes !!
Si tu habite en île de France je te recommande le maître ( Philippe DANDALEIX )
Il est a paris ,

Je suis en Île de France effectivement et j'ai déjà lancé une procédure avec maître Thomas Rapoport.

Ahhhh d'accord, donc vous êtes dans la 95 !? Normalement les sous préfectures et même la préfecture de la 95 est flexible, le pire c'est la 92 et surtout ( Nanterre ) a évité carrément,
Bon chance frérot, j'espère que après avoir terminé ce
Cauchemar, raconter nous ton expérience pour que les frères prouvent évité ce genre des situations, bonne soirée
Num : #Numéro de téléphone#

Non, je dépend de la sous préfecture l'hay les roses qui est à mon avis la plus pire que j'ai vu jusqu'au jour..

Rika pouvez vous nous raconter votre situation depuis le départ et ils demandent quoi comme des papiers pour le renouvèlement svp

Moi aussi je vais renouveler mois de décembre ,8 ans marriage dont 2 ans en France

J'ai déjà décris mon cas en haut en tout début.

Bnj rimka23 je voulais savoir si vous avais pu renouveler votre carte séjour et quelle procédure vous avais suivi .

Bnj wail .avais vous renouveler votre carte ?

Bonjour, j'ai fait la demande depuis mois de décembre 2019 et la j'ai pas de réponse jusqu'à aujourd'hui malheureusement

Et pour rimka il a pris ça carte de 10 ans c bon pour lui

Ahhh wi comme même . Mais avait vous demande la carte membre de famille d'un citoyen européen ou vous avait changé de statut . Et le quelle svp . Pasque moi je suis un peut perdu . J'ai consulté des avocats mais chaqu'un dit qlq chose .un il m'a dit de le renouveler sous le même statut . Et l'autre ma dit de demande admission exceptionnel vie privée et famille . Merci wail pour la réponse

Bonsoir,

Après un refus de la direecte et un OQTF, j'ai pris un un avocat afin de régler cette mascarade et le résultat était positive au bout de 15 jours 😊

Une carte résidant d'Algérien de 10 ans elhamdoulilah après avoir déposé un solide dossier :preuves de presque 10 ans.

Bon courage pour vous tous.

Wail, inchallah khir ses jours ci pour toi.

Bns rimka merci khouya pour la réponse . Et j'ai besoin des coordonnées d'avocat avec qui t'a fait les demarche . Mon numéro sifer seta rab3a zouge seb3a Khamsa tlata Khamsa sab3a Khamsa . Choukran khouya

@paco Hernandez
salut, comment ça s'est passé avec votre renouvellement...?
je suis aussi dans le même cas que vous,je suis algérien j'ai une carte membre de citoyen UE de 5 ans.

Hhhhhhh wolah ga3 les membre de famille euroupien khlawlha jadha, moi déjà cafait 10mois depuis décembre 2019 j'ai plus de réponse c trop compliqué

Wali, vous avez fait une demande de renouvellement ou quoi?avec ce type de carte ça commence à être compliqué dés qu'il y a pas de communauté de vie c'est vrai..et on bnest pas concerné par les certificats de résidence algérien(c'est pour les conjoints de français). Et aucun accord. C'est de la merde. D'après les infos que j'ai, pour avoir la carte permanente de 10 ans membte de citoyen UE, il faut résider 5 ans en France, et pour la durée de vie de communauté j'ai pas d'infos claires...il semble que dés que tu vas à la préfecture pour renouveler une carte de 5 ans sans conjoint, ça commence les problèmes. C'est vrai c'est un cas de merde les cartes UE

Moi j'ai eu une carte d'une année,suivie d'une carte de 2 ans, et là une carte de 5 ans.je crois que si par malheur, au moment oú on renouvele la carte de 5 ans(pour avoir carte permanente de 10 ans UE) sans le conjoint européen(n'importe combien d'années vécues avant ensembles, et combien d'années a duré le mariage), on aura des soucis. C'est ce que j'ai compris.

Slt michmech . Wallah je ne sais pas koi dire . C compliqué . Moi aussi comme khouna wali on attend mais bon moi je viens juste de faire la demande de renouvellement .

@paco Inchallah fiha khir.
Bon courage à tous(et à moi egalement lol)

Salut pour tt le monde, oui comme c prévu j'avais une carte sejour avec mention membre de citoyen européen de 5 ans en 2015 ,en mois de décembre 2019 j'ai fait le renevlement, j'ai reçu un recipicé de 8 mois tout activé prof,mois de août 2020 j'ai renouvelé mon recipicé de 3 mois et j'attends toujours la réponse inchalah khir, vous inquiétez pas tout va bien inchalah, qoi ce soi qaund j'aurais la réponse je vai partager avec vous

@Wail ok khouya merci beaucoup.juste pour être sûr..là on est bien dans le cas sans le conjoint lol.
Je suis sûr que les avocats sont là à nous lire et apprendre puisque ce sont des cas rares mdr
Merci pour tous les participants, et bonne nuit.

Oui frère on es divorcé depuis 2016 ,par contre ta raison les avocats ils savent pas notre cas, c domage

Ok khouya on tu tiens au courant dès que on a des nouvelles . Rabi aysahel inchallah bonne courage tt le Monde

Bonsoir
Changement de statut vers salarié sa marche ou pas au moment du renouvellement..
Merci pour le retour

Bonsoir
Au moment de renouvellement, vous avez présenter quoi à la préfecture svp ?
Un jugement de divorce ou un justificatif de procédure en cours.
Je simplifié la question au moment de renouvellement vous étiez déjà divorcé ou la procédure est en cours.
Merci pour le retour.

Pour garder le droit de séjour en France, la loi européenne exige que le divorce doit être fait 3 ans après le mariage dont 1an dans le pays d'accueil ( la France )
Et pour le renouvellement il faut déposer le le jugement de divorce, mais si ton divorce est en cours, c'est a dire que ( t pas divorcé ) d coup ne présente pas de divorce ( il faut rien mentionné ) tu presente que le livre de famille ,comme ça tu peux avoir ta nouvelle carte sans problème !!!
Et pour répondre a ta question : oui au moment de renouvellement le divorce a déjà été fait

Mais au moment du renouvellement on exige la présence du conjoint car elle signe la declaration de communauté de vie, sans sa présence, la communautè de vie a cessé d'exister.ce que vous dites c'est pour "garder la carte de séjour" qu'on détient déja.rien n'est dit clairement sur le renouvellement d'une carte qui n'est pas permanente(moins de 10 ans) sans la présence du conjoint. Ce cas arrive par exemple quand on a une carte conjoint d'un citoyen UE comme moi ou comme les les autres qui ont ouvert cette discussion(d'ailleurs c'est le but de la discussion) les cartes UE sont longues en validités (5 ans) mais ce sont pas des cartes permanentes qui se renouvellent de plein de droit,ce qui implique qu'au moment du renouvellement, s'il y a Un divorce ou l'arrêt de la communauté de vie, on vous renouvelle pas automatiquement même après 3 ans ou 8 ans de mariage(comme vous voyez dans le forum).
On attend nos confrères qui ont déposé des dossiers déja pour voire ce que ça donne. J'ai parlé à un avocat il m'a dit que si il y a un refus, il vaut mieux demander un certificat de résidance algérien, Au lieu de la demande de la carte UE permanante(10 ans). Car cette dernière est très difficile à avoir sans le conjoint même après 5 ans. Il y a un membre dans le forum qui a fait ça, et il a obtenu le certificat de résidence. Les cartes UE de 10 ans il faut 3 ans de mariage ET 5 ans de résidence PLUS le conjoint! Même si la directive européenne dit qu'on peut continuer à séjourner si on a trois ans de mariage et 5 ans de résidance(sans le conjoint) la préfecture s'en balance. La démocratie et le respect de la loi c'est une blague.rien de ça n'existe sur terre.

Tu as tt compris !!! Mais faut pas baisser les bras, il faut essayé a tt les moyens , c'est vrai que la loi européenne n'est pas respecter en intégralité mais sa veut pas dire que ya pas de chance, sinon mantsemawch 9afzin !!! de tt façon il faut baiser sur avoir une carte de séjour ( peut importe la mention )

Salam aaleykoum,
Je me permet de revenir une énième fois sur ce sujet qu'est vraiment flou pour nos frères dans la même situation.
Étant donné que suis déjà par ce couchemard suite au manque de compétences des agents préfectoraux.

Alors un petit récapitulatif : Je suis un Algérien qui était en union de 6 ans avec une européenne, titulaire d'une carte de séjour membre de famille d'un européen (directive 2004/38/Ce). Présent en France depuis 2012 en situation régulière et au moment du renouvellement, j'ai tout de suite su que ça tourner un calvaire pour moi suite à leur mauvaise instruction de mon dossier ! Un petit exemple :l'agent avec sa hiérarchie me répond avec une phrase absurde :est ce que vous allez nous montrer notre boulot ! Tout ça après lui avoir poser la question si elle est au courant de ce que que la directive prévoit.
Ils ont balancé mon statut d'un conjoint vers un salarié au lieu résidant Algérien.
Qui dit statut salarié, comprend tout de suite que ça va être dur suite au restrictions de la DIREECTE.
J'etais en CDI depuis 5 ans avec la même entreprise sous le statut cadre mais lors du dossier demander, j'aperçois qu'ils me demande des pièces à fournir comme ci je suis nouveau sur le territoire et l'entreprise.
*offre d'emploi publié auprès de pôle emploi
*kbis de la société
* preuves qu'ils amène l'entreprise à me recruter au lieu d'un demandeur sur le marcher.
Je m'approche au guichet en lui posant une question d'un bête et descipliné : permettez moi de vous signalé que je suis déjà salarié avec l'entreprise depuis 5 ans et je ne peux pas vous fournir ses pièces.
La réponse était :monsieur dans ce cas, ça sera un OQTF.
Mes frères y'en à paris vous qui connaissent mon histoire, je vous assurent qu'ils m'ont délivrée un OQTF après deux mois de dépôt de dossier mais elhamdoulilah j'ai pris un avocat très compétant et au bout de 3 semaines j'ai eu ma carte de residqnce Algérien de 10 ans.

Soyer vigilent car on est face à des agents incompétent.

Bon courage à vous tous

Merci Rimka pour ce temoignage!c'est allucinant! J'ai déja lu votre temoignage par ici. J'ai egalement une carte membre UE et je suis divorcé par contre mon renouvellement sera dans deux ans(fin de carte 5 ans) je sais que ça sera pas facile,donc je prévois toutes les pistes possibles, comme demander un certificat de résidence au lieu d'un renouvellement automatique(pour carte UE 10 ans).dans la loi on a le droit à une carte membre d'un citoyen UE de 10 ans(aprés 3 ans de mariage et 5 ans de résidence en France) OU un certificat algérien de 10 ans qui est délivré pour les algériens qui ont des liens familiaux privés(n'importe quelle nationalité du conjoint) et qui ont déja une certaine periode de résidence(entre 3 ans à 5 ans). Rimka, je me demande pourquoi la prefecture t'a basculé vers salarié au lieu de te basculer vers le certificat algérien(puisque ils veulent pas entendre d'un renouvellement d'une carte UE sans conjoint). Je pense ils ont fait ça expres khouya. Car ils savent que pour le certificat algérien on prend le dessus, ils ont aucune chance.

Merci DALI et tous le monde pour le retour.
C'est que j'ai compris tant que mon divorce est en cours(procédure en cours) vaut mieux faire une demande de renouvellement en qualité du conjoint(membre de famille CE), donc dans ce cas là je présente le contrat de travail et les fiches de paie.
Sa sert à rien de tenter un renouvellement sans le conjoint(3ans de mariage+divorce).
Vous me dites de présenter le livrer de famille lors de renouvellement,du quel rénouvellement vous parler, en qualité du membre de famille CE ou un renouvellement sans le conjoint.
Merci de meclarir la procédure qui je doit suivre afin de ne pas faire n'importe quoi.
Yarhem walidikom neess lkol...

Cher ami, si ton prochain renouvellement est dans 2 ans , je crois que tu auras ton jugement de divorce, d coup , ne prend pas en compte mes conseils !!!!
et concernant l'obligation de présence du conjoint l'heure de dépôt de dossier , ça dépend aux préfectures, la présence n'est pas obligatoire dans certains ( sous préfecture de la 95) c'était mon cas pour la première demande et même au moment de renouvellement !!!!!!
Salem et bon courage

Merci DALI.
Mon prochain renouvellement est dans 6mois donc j'aurais pas un jugement en main.
Tubme conseillé de faire quoi stp ?
Je demande un renouvellement en qualité du conjoint ou un renouvellement sur la base de 3 ans+divorce(sachant que le divorce sera en cours, j'aurais pas de jugement en main le jour de demande de renouvellement)
Merci

@Malik, si tu as une carte membre de famille citoyen UE, et tu renouvelles sans conjoint, les chances sont maigres.quelle carte que tu as maintenant?une carte de 5 ans?quand tu demandes "renouvellement" c'est a dire tu renouvelles la carte que tu as pour rester dans la meme categorie de carte. Et la carte UE de 10 ans, il faut 3 ans de mariage et 5 ans de residence, et meme en respectant ça, on peut la refuser comme vous avez vu dans le forum(Rimka).
à mon avis(ça reste mon avis bien sur) tu as bcp plus de chances en demandant un certificat de résidence.mais je sais pas si tu peux basculer comme ça vers une autre categorie de carte sans avocat. Mais une chose est sûre, si on te refuse tu peux bien sûr faire un recours avec un avocat et c'est là qu'on opte pour la catégorie oú on a plus de chances. Comme Rimka qui a été refusé son renouvellement de carte UE et qui par la suite a fait recours avec un avocat et a demande certificat de résidence algérien. Pour la presence du conjoint, il faut quand meme presenter des docs qui prouvent que la communauté de vie est là.donc si on a pas ces docs car on ne vit plus ensembles, et que le conjoint n'est pas présent, ils vous sourient, mais après ils font une putain d'enquête derrière. Ils sont pas cons.

Rimka il as demandé une carte de 10 ans tt simplement après 5 ans de résidence en France avec une carte de séjour -directive 2004/38/ce avec son divorce

Bonjours à tous je voulais juste savoir si la préfecture au moment de renouvellement demande les justificatif de ressources je parle bien de la carte membre de famille Européenne sachant que je suis algérien et j ai une carte de 5 ans membre de famille qui vas expiré en janvier 2022 merci a l avance pour votre réponse les frères

Bonsoir, a mon avis tu as eu une carte de 5 ans dès la première demande !!!! Sinon tu n'aura pas poser cette question !!!! et oui les justificatifs de ressources est obligatoire ( genre bulletins de paie , bilan de société si tu es entrepreneur ext ....)
Bon courage

Bonsoir
J'ai eu une carte d1 an et une dexieume de 2ans et dans pas longtemps je vais demander le renouvellement.

REBEU13
Bonjour, si vous êtes toujours marie avec votre épouse européenne c'est normal d'avoir les 3 derniers fiche de paie de vôtre epause avec contrat CDI pour confirmé la carte de séjour permanent CE si vous êtes divorcé on va passé autrement. En grand procédure individuelle.

@Malik moi aussi j'ai eu une d'un an puis de 2 ans, et après j'ai eu une de 5 ans. Donc ta prochaine carte elle sera 5 ans.je te conseille vivement de basculer vers "un certificat de residence algérien".tes chances sont très faibles d'obtenir une carte de 5 ans UE sans conjoint.à part si par grande chance on d
Te demande pas la présence du conjoint. Renseigne toi sur les conditions d'obtention d'un certificat de résidence algérien 10 ans

@Wail, Rimka on lui a refusé de donner la carte 10 ans membre de famille UE, meme avec sa carte de 5 ans et plus de 5 ans de mariage . puis avec un avocat il demandé le "certificat de residence algerien 10 ans" il l'a obtenu.

Je suis tunisien. Et dans pas longtemps je vais demander un renouvellement.

@Malik
Tu peux voir ici frère si tu trouves qlq chose d'interessant:
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-en-matiere-de-circulation-de-sejour-et-d-emploi/L-accord-franco-tunisien

Après, si t'as pas déja le jugement de divorce, tu peux deposer en qualite de conjoint en esperant qu'on t'exige pas la presence de du conjoint.apres si ca marche pas, si t'as des enfants tu peux faire parent de français, ou salarié(salarié un peu compliqué mais faisable).
Bon courage

Merci pour ta réponse

@rebeu13
à mon avis, le renouvellement de la carte de 5 ans, le plus important c'est la communauté de vie(encore marié et vie ensembles) les justificatifs de ressources n'influencent pas bcp. Par contre si divorcé, là ça joue un role.

Rimka il as pas demandé carte Eu de 10 ans lui il demandé carte de 10 ans tu simplement

@Wail quand t'as une carte membre famille UE de 5 ans, lors du renouvellement c'est automatiquement vers une carte membre famille UE permanante de 10 ans.

Moi je suis Marie divorcée avec une européenne, ma 1er et carte c'était 5ans et puis j'ai fai le renouvellement décembre 2019 cafait presque 10 mois j'ai pas encore une réponse par contre j'ai un recipicé autorisé de travailler le 1 recipicé c'était de 8 mois et le 2 même 3 mois bientôt expiré, jai 8 ans vie de commune don 2 ans en France , je suis en cdi danc je suis apte a tout les conditions ,mais toujours pas de réponse malheureusement

@Wail je suis un peu dans le mème cas que toi..sauf que moi, quand je renouvellerai (dans deux ans)j'aurais deja 5 ans de résidence en France.
J'ai parlé à des avocats sur ce cas, j'ai eu différentes réponses, flous...mais certaines réponses reviennent toujours comme:
Le renouvellement de la carte UE de 5 ans veut dire une demande de la carte UE de 10 ans. Les cartes UE de 10 ans ça demande 5 ans de résidence en France.mais je trouve inadmissible de refuser une carte permanante après une durée de mariage de 8 ans dont 2 ans en France, juste parce que la condition de résidence de 5 ans en France n'a pas été accomplie.à mon avis ton renouvellement a pris du temps à cause de ton cas particulier...peut etre ils demandent des infos à l'autorité oú vous aviez vécu 6 ans de mariage.
Autre réponse des avocats c'est de basculer vers un certificat de résidence algérien 10 ans, en cas de refus.le certificat délivré pour les algérien qui ont des liens familiaux privées(en dehors des conjoints de français qui l'ont aprés une année), et qui résident en France depuis 3 ans à 5 ans(faut verifier la durée de résidence, à confirmer).
Enfaite, pour les 6 ans de mariage vécu en dehors de la France, tu as eu une carte permanante délivrée par ce pays?

J'ai 6 ans en France sans absence sauf les allées et retour ver bled
Et oui j'ai la carte de permanent dans le payé européen

@Rimka23 peux-tu nous donner stp le nom de ton avocat ?

Merci

Slm
Hamdoulah les frères j'ai ma carte de 10 ans(séjour permanant) apres 1ans et 10 mois d'attente
Boncourage a tt le monde

Félicitations khoyaaaaaaa

Salam Wail,
Je suis dans le même cas que toi, est ce que tu peux le donner stp tes coordonnées pour te contacter, ou sinon est ce que tu peux me donner le nom d'un avocat stp ?
Merci par avance

Mon frère ta pas besoin d'un avocat hak n sifr sata,wahad tas3a ,tlata tlata,khamsa wahad,tnin tmanya

Félicitations pour ta carte frère. Quelle type de carte qu'on t'a délivré? Carte de 10 ans certificat de résidence algérien OU carte de 10 ans membre d'un citoyen UE?

Bonjour khoya,

Est que lors de la 1ere demande de membre famille UE (conjoint européen) on te donne un récépissé qui vous permet de travailler?

Merci

Slem ,
Effectivement, le jour de dépôt de dossier à la préfecture, ils te donneront un de 6 mois autorisée au travail .
Je suis passé par la même procédure,
Bon courage

Merci beaucoup pour la réponse.
J'ai lu autre part que ce n'est pas toujours automatique, est-ce que le récépissé porte la mention autoriser à travailler ou pas?

Merci

Oui c'est normal tout activité professionnelle si votre épouse considère comme salarié avec contrat de travail et dernière 3 fiche de paye

Bonjour les amis,

Après 2 ans de mariage dont un en France (j'ai une carte membre famille UE 5 ans) mais malheureusement nous allons divorcer.
Est-ce qu il y a la possibilité que la préfecture me retire mon titre de séjour' en sachant que le mariage est fait en Au Maroc et transcrit dans un autre pays de l'Union européenne ?
Si jamais je conserve mon titre de séjour jusqu'à son expiration (dans 4 ans) puis-je basculer à un titre de séjour salarié' en sachant que je suis cadre et en CDI
Merci par avance pour votre aide.

on vous retire pas votre carte. mais au moment du renouvellement, si vous voulez avoir une carte de 10ans membre de famille citoyen UE, il faudra justifier de 3 ans de mariage et 5 ans de résidence en France. sinon vous pourriez basculer vers un autre statut, comme salarié, ou se remarier ou PACS..

Salem,
Je suis passé par ta situation et j'ai pensé pouvoir renouveler sans complication surtout que mon mariage à duré 10 ans dont 4 ans en france mais malheureusement ce n'était pas le cas !!!!
Je ne veux pas te faire peur ou te pousser à perde de l'espoir mais au moment de renouvellement tu dois être prêt à tt ( Compte tenu de la méconnaissance des fonctionnaires de la préfecture sur la manière de traiter ce type de carte de séjour )
et donc je te conseille fortement de joindre à ton dossier une lettre explicative dont tu dois expliquant beaucoup de choses qui peuvent être cachées aux fonctionnaires ( feignants ) dont la direct 2004/38/CE !
De tt façon, c'est encore tôt, ne te stress pas trop, inchallah tu vas pouvoir renouveler, mais il faut que tu cherche dès maintenant un contrat CDI qui va t'aider beaucoup
Rebi m3ak khoya

effectivement je me souviens de la discussion par ici!! et c'est vrai que les fonctionnaires s'en foutent de la loi européenne qui régit cette carte de séjour(pourtant elle est écrite sur la carte même!). dés que le conjoint n'est pas présent au moment du renouvellement ils commencent les problèmes. c'est l'incompétence partout.

Merci beaucoup Michmech et Dali pour votre préciser aide, inchallah j'espère que ça va bien se passer.
J'ai encore j e petite question si vous avez une idée par rapport à ça: si on s'absente du territoire français une période de 2 ans avec cette carte membre famille Ue, on risque de la perdre? (Expérience pro ailleurs très intéressante)
La seule option que je pourrais exploiter c'est de garder mon CDI ou avoir un autre CDI et basculer vers un changement de statut (salarié) en le faisant aider par un avocat aussi

Les frères hésiter pas si vous avez plus d'informations svp.
Ya t'il quelqu'un qui a passer devant le tribunal administratif pour avoir ces droits.

Le maintien de droit de sejour suite à un divorce est bien garanti par la directive européenne.
Mais une fois tu te présente pour renouveler ton titre, là on te demande de présenter tes preuves, genre contrat de travail ou un KABIS ou cas où tu es un entrepreneur et à base de cela on étude le dossier pour déterminer le statut qu'on te donne !
Et pour répondre à la question concernant le maintien de droit de sejour même après le divorce, effectivement les années que tu reste en france après le divorce et jusqu'au moment de renouvellement est un sejour légal et garanti par la directive, mais pas de renouvellement, tu dois absolument changer de statut .
J'espère que ma repose est claire

Merci Dali pour tous ces informations.
Merci bcp

il y a quelqu'un sur le forum qui s'est refusé le renouvellement pour carte UE même si il est dans le droit. par la suite il a obtenu un certificat de résidant algérien(je pense sans tribunal administratif). si vous êtes algérien, n'insistez pas sur la carte UE, optez pour la carte résident algérien, car là vous êtes aussi dans le droit et il y a des accords bilatéraux.
vous pouvez contester la décision de la préfecture si on vous refuse le droit de séjour(conjoint d'un citoyen UE) même après 3 ans de mariage et 5 ans de résidence en France. car en vrai, c'est un droit. si vous allez en tribunal bien sûr vous gagnerez car il y a une loi européenne qui régit le séjour des conjoints des citoyens de l'union. mais avant d'arriver à ça, parlez à votre avocat sur votre droit pour la carte de résident algérien.

pour essayer de vous aider le mieux que possible, dites nous combien d'années de mariage, combien d'années vie commune, combien d'années résidence en France. votre nationalité, et type de votre carte de séjour actuelle, si c'est une carte conjoint UE(le sujet concerne que conjoint citoyen UE). carte de 5 ans? combien de cartes délivrées avant?
comme ça vous aurez des réponses précises.

pour votre question sur le maintient du droit de séjour par le tribunal administratif, moi perso je ne suis pas passé par là. MAIS si vous êtes dans le droit (3ans de mariage et 5 ans de résidence, je parle du cas conjoint d'un citoyen UE) vous aurez un avis favorable par le tribunal.

Merci michmech pour le retour.
-5 ans mariage en France.
-5 ans résidence :carte 1ans puis
2ans et la carte actuel 2ans(a renouveler prochainement)
-nationalite Tunisien

vous êtes bien dans votre droit. votre avocat a raison d'aller au tribunal pour maintenir votre droit au séjours sous cette carte, après le refus de la préfecture. il ne faut pas avoir peur d'eux. de toute façon les employés qui travaillent au guichet n'ont fait aucune étude de droit. ils sont seulement des secrétaires c'est tout, programmés automatiquement: renouvellement cette carte=ce document+ce document+ce document. s'il y a un cas spécial, ils ne savent plus quoi faire, ils disent n'importe quoi. DONC maykhel3oukch hadou, ils ont aucun pouvoir de décision, ils sont juste là à prendre les dossiers.
si vous aurez un avis défavorable, contestez cet avis avec un avocat, et maintenez votre droit au séjour. n'acceptez pas leur truc de 1 ans, salarié ou je ne sais pas quoi...ça c'est quand vous n'avez pas 3 ans de mariage et 5 ans résidence en France.

cette loi est une loi européenne, la France fait partie de l'UE, donc elle doit respecter cette loi. c'est ça le problème de l'UE. politiquement c'est une seule unité régit par différentes lois. malheureusement en pratique, chacun veut faire comme il veut. et bien non, c'est Bruxelles qui gère(la commission européenne).
d'ailleurs vous pouvez même porter une plainte au niveau de l'UE, sur le portail europa. même si vous n'êtes pas européen, mais vous avez une carte conjoint d'un européen, et c'est une directive européenne qui régit cette carte. voici le lien:

https://ec.europa.eu/info/about-european-commission/contact/problems-and-complaints/complaints-about-breaches-eu-law/how-make-complaint-eu-level_fr

ils savent bien qu'il y a des pays qui respectent pas les loi européennes...

Merci michmech pour tous ces informations.
Merci bcp khouya.

Salam aleykom
Est il possible de demander une carte resident après 5ans de séjour régulier (après carte conjoint citoyen européen de 5 ans).
En consultant les sites des préfectures,j'ai trouvéz que pour avoir une carte de résident 10ans il faut qu'on soit couvert par un titre salarié, conjoint de français,parent d'enfant français.....
Je ne sais si avec ce type de carte on peut solliciter une carte de résident 10ans.
Merci d'avance pour vos réponses les amis.

oui la carte conjoint d'un membre UE se renouvelle en carte permanente de 10 ans(quand on a les conditions bien sûr).

@michmech
Il faut quoi comme conditions,sachant j'ai un carte de 5 ans conjoint citoyen européen et je suis divorcé.

écoute je comprends pas comment tu peux poser cette question après tous les messages échangés. bon courage et apprend à lire les messages et les comprendre

Slt frère, j'ai une carte de 5 ans, marié ça fait 19 ans et j'ai divorcé, qu'es que je reçois à ton avis.

Bonjour,tu es marie don combien de temps en France et tu a ql d'origine ?

Slt frère, j'ai 19 ans de mariage et je suis algerien

En france ta combien de temp ?

11 ans

Salam, il n'y a pas quelqu'un qui peut m'aider ?

Si frère t'aura une carte de séjour de 10 ans comme la mienne danc ne panique pas par contre il faut commencer tes procédures avec un avocat voilà
Boncourage frère

Merci frère, mais une carte de 10 ans d'un résident algerien ou une carte UE

Ça dépend toi et ta chance moi il m'ont donné directive 2004/38/ce
Et je connais un autre ils ont donné certificat résident algérien

Ta présente quoi comme dossier au moment du renouvellement ? Sachant que moi je travaille en Allemagne et je réside en France.

-Preuve de dernière 5 ans (5 ans impots), en France
- contrat de travail préférence CDI
- Dernier 3 MOIS Fiche de paie
3 facture EDF, 3 facture
Act de marriage +act de divorce

Mon frère j'ai un contrat de travail allemande,fiche de paye aussi, ça va me causer un problème ?

Ça na aucun sens travailler en Allemagne et demander le renouvellement de la carte de séjour en France !!! Un conseil : ne montre aucune trace que vous travaillez en Allemagne car vous allez avoir complications surtout si vous toucher des allocations en France.
Bon courage

Essaye de trouver une contrat de travail CDI au plutôt possible,plus vta présence de 5 ans c un de condition qui très important

Frère je suis frontaliers, je réside en France et je travaille en Allemagne, j'ai un contrat cdi, j'ai aucune aide de la France et je paye mes impôts en France

C très simple va voir un avocat

Merci

salut Mani, enfaite il y a un truc qui m'échappe là...19 ans de mariage 11 ans en France..comment est-ce possible que tu n'as pas ta carte de 10 ans déja? après une telle période en France, soit tu l'as déja, sois il y a un sérieux problème. aucun pays ne donne des cartes temporaires pendant 11 ans, ce n'est pas possible. donc il y a un truc pas normal dans votre histoire.

Slt michmech, ya rien qui cloche, c mon histoire. Si je me rappelle j'ai renouveler 2 fois toujours avec mon cdi en Allemagne et j'étais pas au courant que ya une carte UE de 10 ans où une carte résident algerien, même eux ils m'ont rien dit, et si je lis les commentaires des frères je vois pas quelqu'un qui ya eu les 10 ans avant le divorce.

attendez...doucement:
vous êtes marié à une citoyenne de l'UE qui réside en France?
si oui, vous êtes marié ça fait combien de temps?
ET combien de temps vous êtes résidé en France sous le statu de ce mariage(avec une carte de séjour conjoint d'un coyen de l'UE)
ET combien de temps vous êtes en France?(légalement)

je comprends pas: vous êtes mariés(ce qui vous donne le droit à une carte de séjour conjoint ) mais vous vivez en France avec une carte qu'on vous donne parce que vous avez un contrat de travail?(carte de séjour salarié)? ou voulez vous dire que vous avez choisi la carte salarié après le divorce car vous avez pensé que vous n'aviez aucun droit de garder votre carte conjoint ou la renouveler ?

Oui je suis marié avec une allemande qui réside en France ,marié depuis 2004, il fallait que je retourne au bled pour faire un regroupement familial car je suis rentré en France sans visa, 2006 je suis retourné en France et j'ai eu une carte de 5 ans. en 2008 j'ai residé en Allemagne et j'ai eu une carte de résidence ouverte. 2013 de retour en France et j'ai renouveler ma carte de 5 ans et en 2019, le prochain renouvellement en 2024 et je viens de me divorcé et j'ai pas eu encore le jugement, je crois mois de juin inchalah

c'est ça l'histoire qui fait que c'est pas normal. normalement vous auriez déja la carte de 10 ans conjoint d'un citoyent de l'UE ...mais à cause des changements de résidence entre l'Allemagne et la France ça a compliqué les choses. pour étranger, changer des résidences entre les pays n'est pas du tout une bonne idée, ça finit toujours dans des cas comme le votre.
mais bon, normalement vous n'avez rien à craindre. ce que dit la loi sur les conjoints des citoyens de l'UE pour avoir la carte de 10 ans conjoint UE:
3 ans mariage et 5 ans de résidence en France. donc au moment du renouvellement(le renouvellement, c'est automatiquement pour une carte 10 ans UE, on ne peut pas déposer un dossier et dire je le fais pour une carte comme résident algérien 10 ans).
donc, si vous avez ces conditions(d'après l'histoire oui), vous avez le droit à une carte de 10 ans conjoint de l'UE même si vous êtes divorcé au moment du renouvellement MAIS(voilà le problème qui fait que ce forum existe) les préfectures ne respectent pas cette directive européenne. enfaite la carte conjoint d'un citoyen de l'UE est régie par une directive européenne(la référence de la loi est écrite sur la carte), mais la France apparemment ne respecte pas cette loi, les préfectures s'en foutent totalement(après f l bled yidjik wahed yegoulek l'europe bled lheq(l'europe pays des droits).). donc la préfecture, quand ils s'aperçoivent que vous faites un renouvellement sans votre conjoint, ils commencent à voir ça pas normal(or, c'est normal si la loi est respectée!). d'après tous les témoignages c'est un refus. la préfecture vous conseillera de changer de statu pour une carte salarié, c'est ça le piège. vous ne devez pas accepter ça car vous renoncez à votre de séjour. vous prenez un avocat, vous ferez une demande pour certificat de résidence algérien 10 ans. celle là vous l'aurez officiel, car vous avez toutes les conditions(si vous êtes algérien!). important: n'acceptez pas de refaire une demande salarié. de toute façon c'est pas faisable en France vue que vous travaillez en Allemagne. et ce n'est pas possible en Allemagne vue que vous résidez en France.
vous avez le droit de maintenir votre séjour et d'avoir une carte permanente. heureusement vous avez pris la décision de résider en France à la fin. si vous étiez resté en Allemagne et que vous êtes dans ce cas, vous aurez aucune chance. ich kenne auch deutschland und habe dort gearbeitet.

Ich danke dir meine freund, wie früher gesagt ich hatte in deutschland eine unbefristet Aufenthalt, das heißt verheiratet oder geschieden, mit oder ohne Kinder bleibt immer so, nur wenn ich hatte Probleme mit dem Gesetz das ist was anderes. Aber trotzdem vielen Dank, am bestens suche ich mir einen Anwalt bevor ich gehe zum prefecture. Kannst du mir eine super Anwalt empfehlen bitte.

Ha wsalna lalmsaggi c pas grave jai tt compris

Ja, ich finde es absolut wichtig, dass du dir einen Anwalt suchst, bevor du in die Präfektur gehst. Ich kenne leider keinen Anwalt! Aber keine Sorge ... fast jeder Anwalt kann das für dich tun, es ist kein komplizierter Fall.

perso, l'Allemagne pour moi est un pays trop stricte qui ne fait rien dans le sens du bien de son peuple ou du peuple qui y réside.un pays d'impôts et de taxes. le seul moyen d'y profiter c'est d'être frontalier comme tu le fais. Intéressant. mais pas tout le monde peut avoir "la carte frontalier" maintenant, quand tu es un étranger résidant en France. d'ailleurs une fois divorcé je pense que ça sera compliqué pour toi de bosser en Allemagne avec ta carte de séjour. car être marié à une européenne ou une allemande est une condition pour avoir la carte frontalier (si je me souviens bien!)

Wail dekhlou les allemands f l forum lol

Le group ta3na men ba3d makan entre paris et Lyon, rje3 me3roufin chez les allemands hahaha

Dali wellah sah, mais je trouve ça cool de pouvoir s'entraider car à la base ce site est conçu pour les avocats et tout...je n'ai vu aucun avocat ou aucun professionnel du droit intervenir dans la problématique, mais hamdoullah on a pu gérer avec l'expérience de chacun, nous le peuple d'en bas

Dali seyyed kan 3endou carte permanente f l'Allemagne, emb3ed il a changé de pays, résidé en France. le truc c'est que tu perds ta carte permanente quand tu l'échanges contre une carte de séjour d'un autre pays européen. kayen bcp à qui ça s'est arrivé. la France reste le pays européen où c'est le plus facile de se régulariser. loukan wella l'Allemagne après avoir résidé en France(perte de la carte allemande), ça serait quasi impossible de se régulariser si divorcé. mon conseil, si tu es un étranger, reste dans le pays qui t'a délivré ta carte, avant de changer de pays, prends la nationalité .

Merci, les frères

Salam les frères, une question. Le moment ou je dois renouveler ma carte de 5 ans, c à moi de dire que je veux une carte résident algerien ou une carte UE de 10 ans ? Ou je dois remplir un autre formulaire ? Comment ça se passe. ( avant le divorce). Merci

Salam, ya personne qui peut me répondre à ma question ?

Il ya une lettre à joindre à votre demande de renouvellement dont tu souhaite avoir une carte de 10 ans .
Il ya plusieurs model sur internet.
Bonne chance

Tu peux me donner le site stp

Voici le model que j'ai utilisé,
Il faut le personnaliser selon ton cas . et bon courage

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Madame, Monsieur,

Depuis Mars 2016, je suis titulaire d'une carte de séjour ( membre de la famille d'un citoyen de l'Union )

Suite à ma rupture de couple en 2019, j'ai gardé le même statut de séjour .

l'article 13, paragraphe 2, A de la directive 2004/38 dispose que le divorce n'entraîne pas la perte du droit au séjour des membres de la famille d'un citoyen de l'Union qui n'ont pas la nationalité d'un État membre « c) lorsque le mariage ou le partenariat enregistré a duré au
moins trois ans avant le début de la procédure judiciaire de
divorce ou d'annulation ou la rupture, dont un an au moins
dans l'État membre d'accueil .

Et dans mon cas, mon mariage as duré 10 ans dont 4 ans en France .
Je remplis en effet toujours les conditions pour obtenir le renouvellement du titre de séjour dont je dispose actuellement.

Et, par la présente, j'ai l'honneur de vous solliciter le renouvellement de mon titre de séjour pluriannuel

je suis de nationalité Marocaine, Marié en 2020 avec une français et prochain parent d'un enfant français.

Je sollicite une carte de résidence pour confirmer mon implication dans la vie active et pour l'amélioration de ma stabilité professionnelle et personnelle.

Je tiens à vous informer que je vis de manière tout a fait autonome, je travaille depuis mon arrivée en France sans aucune période de chômage .

Aujourd'hui je suis propriété (avec ma femme) de notre logement actuelle,
Je travail, j'ai un contrat CDI, j'ai toujours été un bon citoyens, je me suis impliquer sur la première ligne pendant l'épidémie de COVID19 .

Je me suis bien intégrer dans la société française et dans la culture française.
En ce qui concerne ma carrière professionnelle, j'ai suivi une formation d'agent de sécurité incendie et assistance à personnes et j'ai obtenu mon diplôme en 2017.

Et dans le cadre d'une concertions professionnel, j'ai suivi une formation, afin d'accéder aux domaines hôtelier en 2020, ce qui m'a permet d'occuper mon poste actuelle et ce qui en retour m'ouvre l'opportunité du succès professionnel (dont je suis déjà nommé a occuper un poste plus important en début du deuxième trimestre de l'année 2022) .

Veuillez trouver en pièces jointes les documents suivants, vous permettant d'examiner ma demande :
- Mes diplômes obtenus
- Carte professionnelle KNAPS
- Mes avis d'impositions
- Titre de propriété de mon logement
- Attestation covid
- Acte de mariage

Je me tiens à votre entière disposition pour fournir toutes les informations complémentaires.

Dans l'attente d'une réponse favorable, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Merci frère

Bonjour les frères,
C'est ont a de 5 présence en France, mais les'impôts ont a que 3 ans, parce que j'ai pas déclaré l'impôt car j'ai attendu 2 ans avec un récépissé que ne me autorisé pas de travailler.
Oui c'est vrai le statut de membre de famille d'un citoyen européen c'est la galère.
Merci.