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La convocation pour un mandat de dépôt
Sujet initié par , il y a 4 mois - 531 vues

Bonjour,

Mon mari à etait mis en mandat de dépôt le 13 avril 2018 pour une durée de 4 mois.
Jai reçu un courrier de huissier m indiquant qu'il devait récupéré un acte pénal au cabinet.
Ma question est : les convocation au tribunal sont elles envoyées au détenu ou chez lui ?
Puis je aller chercher l'acte a la place de mon mari qui est incarcéré ?

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Vous pouvez y aller avec le justificatif de votre mariage (livret de famille). Sinon comme votre mari doit ressortir le 13 août, demandez si le plis peut attendre jusqu'au 14 août.
Cordialement
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