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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Motif de départ éloigné personnelle ou professionnelle
Sujet (Cloturé) initié par Gg, il y a 6 ans - 4790 vues

Bonjour,
Mon ex compagne est partie s installer à 500km de mon domicile c est elke qui a la garde nous avons vu ans en ke pour que suite à cela j ai mon fils pendant toute les vacances à l exception d une semaine à noël et elle le garde 3 semaines l été nous avons Te fais une convention a l amiable suite à ce changement mais somme en désaccord sur le motif car elke à trouvé du travail la bas pour pouvoir partir c est dc pour elle raison professionnelle. Mais pour moi c est une raison personnelle car même si on lui a proposé un travail c est son choix de partir la bas elle aurait pu trouver du travail ailleurs plus près.
Nous avons toujours fait à l amiable pour le bien de notre fils.
Mais je veux mettre les bons termes si jamais plus tard nous entamons une procédure.
Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,

En pratique la précision du motif de son départ dans la convention n'aura que peu d'incidence, mais essayez peut-être de proposer un compromis à votre ex-compagne en lui proposant d'intégrer les deux motifs dans la convention, ce serait regrettable d'entrer en conflit pour une question d'ordre sémantique...

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Gg
Merci pour votre retour je pensais qu' en cas de recours en justice cela avait son importance. Car elle porte de l importance à ne pas vouloir changer.
Il y a aussi le fait que pour des weeks ends occasionnels entre les vacances elle veux que les frais de transpmort soit à ma charge alors que je lui demande de partager. Voir mon fils toute les 6 ou 7 semaines lui parait suffisant pour elle.
Faut il une fois la convention signe par les deux parties la presenter au jaf?
il y a 6 ans
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Bonjour,

Si des points de désaccord subsistent, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il tranche le différend, étant précisé que celui-ci juge en fonction de " l'intérêt supérieur de l'enfant ".

Par ailleurs, si vous signez une convention, je vous conseille également de saisir le juge aux affaires familiales, non pas pour qu'il tranche le différend (puisque dans cette hypothèse, vous seriez d'accord), mais pour qu'il homologue cette convention. Par ce biais, si elle n'est pas respectée, vous aurez des recours pour la faire respecter.

Je reste à disposition au besoin, n'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez être accompagné dans ces démarches.

Bonne journée.
il y a 6 ans
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