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2 ème convocation pour appels malveillants contre mineur de 12 ans
Sujet initié par , il y a 1 mois - 299 vues

Bonjour,mon fils seras convocer une 2 ème fois pour apelle malveillant. Je voullais s avoir il risque quoi?

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Bonjour,

En application de l'article 222-16 du Code Pénal votre fils risque au maximum un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Concrètement, il faudrait vérifier les termes du premier jugement pour vérifier si il était ou non en sursis.

Il est difficile de se livrer à un pronostic mais je puis vous dire que s'il est condamné et que l'état de récidive est retenu, il encourt logiquement une peine au moins équivalente à celle prononcée la première fois.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
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Merci pour votre réponse. La première y avait pas de jugement donc pas de suivi car il as pas passer au juge. Il as 12 ans
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