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Demande de semi libérer
Sujet initié par , il y a 1 mois - 221 vues

Bonjour,

Mon conjoint est en prison depuis quelques mois , nous avons demandé un placement en dehors. Le Spip et toutes les personnes de la prisons (jap,etc) on accorder leurs accord . Désormais il serait question de l´accord du Procureur depuis mintenant quelques semaines nous attendons une réponse . Combien de temp le procureur met pour rendre une réponse et dans combien de temp mon conjoint sera dehors ?
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1 réponse
Il semblerait que vous n'ayez pas encore été convoqué devant le juge d'application des peines puisque c'est lui qui décide et le Procureur ne donne qu'un avis.Dites à votre conjoint de demander quand est sa comparution devant la cap est prévue au sein de la maison d'arrêt pour qu'il puisse enfin être statué sur sa demande.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
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