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Liberté de témoignage malgré signature d'un protocole transactionnel
Sujet initié par , il y a 7 mois - 463 vues

Bonjour,

Un ancien collègue est disposé à témoigner en ma faveur mais lui-même a été licencié quelque temps après moi et il se sent bloqué par sa clause. L’unique moyen de le convaincre est de lui garantir qu’il n’y a aucun risque de remettre en cause sa transaction (remboursement des sommes versées voire versement d’une pénalité). Existe t’il une jurisprudence ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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1 réponse
Cher Monsieur,
Tout dépend de la clause de confidentialité versée. Mais l'interdiction de témoignage en justice est le plus souvent une clause abusive voir pénalement répréhensible et peut s'assimiler à de la corruption de témoin!
Si votre ami veut témoigner, vous pouvez le faire citer à comparaître à l'audience prud'hommale. Face à la contrainte il pourra se sentir libéré.
Seules les circonstances sur lesquelles il a transigé resteront soumises à la clause de confidentialité.
Cordialement
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