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Sortie d'indivision
Sujet initié par , il y a 3 mois - 834 vues

Bonjour,

J'ai acheté un bien en 2003 avec mon ex-conjoint, nous nous sommes séparés en 2009 (compte joint crédit 50/50 + crédit travaux). Je suis allée chez le notaire pour lui céder ma part 1euro mais il n'a jamais mis la maison à son nom et y vit toujours. J'ai cessé de payer le crédit immobilier, les impôts et le crédit travaux (ce dernier ayant fait l'objet d'un jugement pour non paiement des 2 parties, j'ai donc dû faire un virement mensuel à un huissier, mon ex également, puis j'ai fini par solder le crédit en juin 201.

Les relations n'étant plus les mêmes, j'ai peur qu'il ne paye plus son crédit ou les impôts fonciers, je souhaite rapidement sortir de l'indivision et récupérer ma part s'il y a...
J'ai contacté le notaire à maintes reprises mais il ne répond pas. Je lui ai demandé d'avertir mon ex de mon intention de vendre afin que je passe par le TGI s'il ne répond pas, mais le notaire ne bouge pas.

Je ne sais plus quoi faire pour sortir de cette situation.

Merci.

Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,

Nul ne peut être contraint de rester en indivision. Si vous souhaitez en sortir et en cas de refus de votre ex il faudra passer par la voie judiciaire.

Celle ci consiste en une assignation en partage, compte et liquidation.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
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