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Question sur succession & liquidation de communauté ,
Sujet initié par flashlook, il y a 6 ans - 1836 vues

Bonjour, après un divorce et suite a un décès de l un des ex époux ,
, alors que la liquidation de communauté n a pu être réalisée aprés contestation de la partie qui est décédée ( 1 PV de difficulté a été établi par le notaire nommé ,

QUESTION :
si les héritiers mandatent un autre notaire hors département par exemple pour régler les comptes de succession ,, qui lui n a pas connaissance qu il y a une liquidation de communauté non réalisée encore ,?

-comment ce dernier serait t il informé ,,, si les héritiers ne le lui font pas savoir ,?
ce dans le but de cacher la part qui est due a l autre ex époux dans les comptes de communauté en cours ?

merci aux juristes pour toute réponse a ma question (ci dessus) """ autre que """

"""" pour liquider la succession il faut d abord liquider la communauté ayant existé """

c

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