Liquidation de la succession

Sujet (Cloturé) initié par Freddy, il y a 3 ans - 1902 vues

Bonjour,

voici nous somme 6, je suis avec mes 4 sœurs et mon frère en pleine liquidation de la succession suite au décès de ma mère, mon pére exploitant agricole était décédé plusieurs années plus tôt.. Nous avons une propriété composée d'un bâtiment habitable, d'une grange parallèle à ce bâtiment pouvant être rendu constructible, et des terrains agricole et forestiers. Mes 3 sœurs et mon frère veulent vendre l'ensemble de la propriété.

Avec une autre sœur, je ne m’oppose pas à la vente de la propriété mais je voudrai avec elle conserver des terrains agricoles et peut-être la grange pour un jour les donner à mes 2 enfants, cela en recevant une moindre part sur la vente de l'ensemble de notre propriété.

Mon beau-frère s'y oppose. Il dit que c'est la règle de la majorité qui compte, et du fait qu'ils sont 4 d'entre nous 6, soit la majorité, à vouloir vendre l'ensemble de la propriété, ma sœur et moi qui sommes éventuellement intéressés par acquérir les terrains agricole et peut-être la grange, nous ne le pouvons pas, et nous devons accepter la vente de l'ensemble la propriété.

Mon beau-frère veut vendre l'ensemble de la propriété pour selon ses mots qu'il a dit "en tirer un maximum", qu'il ne pourrait obtenir si ma soeur et moi acquérions une partie de la propriété.

Question : est-ce que mon beau frère dit vrai et a raison selon les lois du code civil sur la succession? Peut-on avec ma sœur agir par voie d'avocat par un partage judiciaire auprès de la justice pour pouvoir acquérir les terrains agricoles et la grange?

Merci d'avance pour vos réponses.

Freddy