Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Samy Hamiani
Contacter

Commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 mois - 1660 vues

Bonjour,

Je vais essayer d'être brève et précise.

J'ai loue une maison individuelle il y'a de cela 1ans et demis où on a convenu avec la propriétaire de lui payer 780€ de loyer plus une certaine somme 170€ en plus ce qui nous fais 950€ /mois en cas de complication dans ma vie baisse de salaire , hospitalisation (car personne n'est a l'abri ) le bail est signé 780€/mois elle a déclaré un mois de caution alors que je lui en ai donné 2 mois .
Le jour de complication est arrivé du coup je n'ai pas payer le loyer car je savais qu'il y'avais une sécurité mais le problème la propriétaire m'a prise au dépourvu elle a lancer une procédure de non paiement de loyer
Elle me réclame une dettes
Recommandé de son avocat
Mise en demeure d'un huissier
Il semble qu'elle a même modifier le bail en sa possession car son avocat Me dis qu'il a un bail ou c'est notifié 780€et 170charge
Or il n'y a pas de charges inscrit sur mon bail mon exemplaire
Aidez moi s'il vous plaît que dois je faire a ce stade j'ai besoin d'un avocat

Merci d'avance de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

La question du bail semble effectivement préoccupante puisqu'il n'est pas normal que son exemplaire soit différent du votre ; il pourrait peut-être s'agir d'un faux.

En tout état de cause, une procédure peut être évitée si vous payez les loyers que vous devez réellement dans le délai de deux mois.

Passé ce délai, le propriétaire est en droit de vous assigner en justice pour demander la résiliation du bail et votre expulsion.

Et d'ailleurs, le fait d'avoir versé un dépôt de garantie ne vous dispense pas de payer le loyer ; quand bien même un tel dépôt serait en possession du bailleur, il serait toutefois en droit de vous poursuivre en justice si vous veniez à ne pas payer votre loyer, plutôt que de prélever la somme due sur le dépôt de garantie.

Mais si la dette est encore raisonnable et que vous reconnaissez la devoir, un accord peut peut-être encore être trouvé afin d'éviter cette situation ; peut-être en prévoyant un échelonnement du paiement par exemple.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème.

Bonne fin de journée.
Merci de votre réponse Maitre mais je pense que je me suis mal exprimé il n’y a pas de dette j’au Un bail 780€ que je paye tous les mois j’ai décidé de mon propre gré de payer 170€ de plus en car de difficulté j’ai arrêté de payer juste les 170€ de plus je paye mon loye indiquer sur le bail car mes revenue ont baissé la propriétaire a modifié son exemplaire de bail en sa possession et à rajouter les 170€ com charge voilà .
Que dois faire quel est la procédure à suivre pour me retourner contre elle pour falsification de bail merci
il y a 2 mois
Bonjour,

Vous pouvez toujours, dans ce cas, déposer plainte contre votre propriétaire, pour faux... dans un commissariat par exemple, ou encore en adressant un courrier au procureur de la République.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
Merci, infiniment maître d’avoir répondu à ma question. C’est ce que je vais faire des lundi une plainte pour faux usage de faux aurais je besoin d’un avocat pour la suite
Cordialement.
il y a 2 mois
Bonsoir,

Un avocat n'est pas à ce stade indispensable, mais n'hésitez pas à me contacter au besoin si vous voulez être épaulé dans vos démarches.

Bien à vous.
il y a 2 mois
Bonjour maître HAMIANI
j’ai déposé plainte au commissariat et j’ai envoyé un courrier avec mon exemplaire du bail ainsi que celui de ma propriétaire et la photocopie de la plainte à l’ avocat De ma Proprietaire ai je bien fais Maitre?? Merci
Merci d’a Pour votre réponse
il y a 2 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Commandement de payer visant la clause résolutoire d'un bail commercial ..... Résiliation d'un bail commercial pour non paiement des loyers . Clause .
L'intégralité du principal de l'ordonnance et des loyers en cours a été réglé. ..... Commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire .
Commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire. Sujet initié par .. ... Sujet initié ..... Clause de résiliation d'un bail commercial : est il possible de .
Vous devez malheureusement engager des frais puisque vous devez faire un commandement de payer visant la clause résolutoire ( je suppose que vous avez  ...
Le bail ne prévoit malheureusement pas de clause résolutoire, mais une attribution de ..... Commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire.

Avocats les plus actifs en droit immobilier

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
13 problèmes résolus
2
Maître Julien ATTALI
Maître Julien ATTALI
10 problèmes résolus
3
Maître Alban POISSONNIER
Maître Alban POISSONNIER
9 problèmes résolus
4
Maître Aurélie BON-MARDION
Maître Aurélie BON-MARDION
4 problèmes résolus
5
Maître Laurent Marrié
Maître Laurent Marrié
3 problèmes résolus
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de...
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait...
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES