Sujet (Cloturé) initié par Nat, il y a 5 ans - 3874 vues
Bonjour,
Mon ex-mari à fait une requête en vue de baisser la PA qu'il verse pour sa fille dont j'ai la garde. Nous sommes convoqués le lundi 10 décembre à 14h. Il vient de me joindre, en mail officiel, la demande de renvoi qu'il vient d'envoyer au tribunal de mon domicile. Il demande un renvoi car il y a pénurie de carburant dans sa région ( Bretagne) et qu'il doit faire environ 700km pour venir à l'audience. A-t-il une chance d'obtenir un renvoi pour ce motif ? Si oui quand et comment seront nous mis au courant ? Ou faudra-t-il que je me déplace le jour J?
La demande de renvoi ne sera examinée que le jour de l'audience. S'il s'agit d'une première demande de renvoi, le juge va certainement y faire droit.
Vous pouvez vous présenter à l'audience et indiquer que vous ne souhaitez pas de renvoi ou bien envoyer également un écrit au tribunal confirmant votre accord.
En tout état de cause, seul le juge décidera s'il accorde ou pas le renvoi.
Est ce vraiment une bonne excuse de faire valoir la pénurie de carburant sachant qu'il y a d'autres moyen de se déplacer comme le train etc... Et si d'ici là la pénurie de carburant n'est plus d'actualité, le juge peut-il refuser le renvoi ?
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