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Question sur les depens . est ce qu'ils englobe ceux de premiere instance?
Sujet initié par , il y a 8 jours - 399 vues

Bonjour,
J'ai perdue un procès au tribunal de grande instance et ai donc été condamné aux Depens.
J'ai donc fais appel et le procès de première instance a été infirmé.
J'ai donc gagné en appel et les adversaires ont été condamnés aux Depens.
Voici ma question : les adversaires doivent ils me rembourser les frais d'assignation payés à l'huissier pour la première instance ?
D'avance, merci.

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1 réponse
Bonjour,
S'ils sont condamnés aux dépens, ils doivent vous rembourser
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Cordialement
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