Maitre, merci de votre réponse mais ma question porte sur les Depens de 1 ère instance également. ?
Car infirmation du jugement de 1ère instance mais aucune précision du juge concernant les instances ! Juste note : condamné aux Depens et donc sans précision d'instance.
D'avance merci.
il y a 6 ans
Normalement vous pouvez y prétendre
Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
Cordialement,
Nel.
il y a 6 ans
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