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Gestionnaire de biens indivis aux abonnés absents
Sujet initié par , il y a 2 mois - 713 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en indivion pour plusieurs bien. Une convention d'indivision désigne un des indivisaires comme gestionnaire.
Ce dernier a refusé à plusieurs reprise de donner les rapports de gestion annuels et ne répond ni aux questions que l'on peut poser, ni, désormais, aux mails et courrier.
En revanche, il demande régulièrement de payer pour tel ou tel intervention sur les biens, mais une fois payé, ne donne plus de détail.

Je ne sais plus quoi faire pour obtenir les documents, d'autant que la convention donnait la majorité des part à ce gestionnaire, qui, au final, ne fait pas vraiment (ou en tout cas, nous ne le savons pas puisque ne pouvons avoir accès aux documents) son travail de gestionnaire.

Ai je un recours quelconque pour obliger le gestionnaire à enfin donner signe de bonne volonté et savoir comment se porte la gestion des biens ?

Merci de vos réponses et de votre aide.
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1 réponse
Chère Madame,

Si l'indivisaire gestionnaire refuse de remettre un rapport sur sa gestion, après vérification de la convention d'indivision, je vous conseille de le mettre en demeure de vous remettre un rapport, en rappelant que vos précédentes relances ont été infructueuses.

Une telle lettre doit être motivée, et je vous conseille de recourir aux services d'un avocat à cette fin, avec l'ensemble des pièces du dossier.

A défaut de réponse, plusieurs options sont envisageables : expertise, demande de communication de pièce sous astreinte responsabilité du gérant.

A ce stade, il est prématuré d'opter pour une voir procédurale en particulier.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question dans le cadre de ce forum.


Cordialement,

Et avec mes tout dévoués sentiments.

Julien ATTALI
Avocat au Barreau de Paris
https://www.optimum-avocats.net
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