Gestion de biens dans une succession en cours

Sujet initié par Victoire, il y a 1 mois - 250 vues

Bonjour,
je souhaitais savoir si ma sœur et moi-même étant les seules héritières désignées par une Dévolution de notre frère décédé, si nous avons la possibilité, alors que la succession n'est pas encore signée définitivement, d'exercer nos droits de votre à une Assemblée Générale d'un appartement qui appartenait à notre frère, et pour lequel nous payons déjà depuis plusieurs mois les frais d'appels de fonds. Le syndic gestionnaire nous a demandé de fournir (par le Notaire) une attestation prouvant que nous sommes ses seules héritières de ce bien et donc en indivision, attestation qui a été faite le Notaire et envoyée au Syndic. La Dévolution était généraliste concernant l'immobilier, ne précisant pas textuellement et individuellement chaque immobilier (mais "les biens immobiliers"), ce qui posait problème au Syndic qui ne voulait pas refaire le mandat au nom de l'indivision. L'attestation du Notaire précise explicitement que cet immobilier (adresse et localisation précises) fait partie de l'ensemble de l'immobilier dont ma soeur et moi-même sommes héritière. Donc après cela, peut-on encore nous empêcher de faire valoir notre vote à cette AG très importante (votes de travaux importants) et peut-on exiger du Syndic que le dossier de gestion et les mandats soient intitulés au nom de notre indivision?

Merci de vos réponses