Bonjour, Nous étions marier sous le régime de la communauté et nous avons acheter une maison qui est payer ...nous somme divorcer ..et ont me dit que si nous vendons notre maison je n aurais droit qu' a 25% de la vente car nos 3 enfants que nous avons eu en commun ont droit à leurs part ...si nous ne la vendons pas et que je reste dedans que peu faire mon ex conjoint ....de son coter lui a acheter une maison et nous etions encore marier je n est pas signer devant notaire pour cette maison j ai juste signer pour être repondante du prêt ..puis je demander une part de cette maison ..merci de votre reponse
Par principe, les enfants ne peuvent pas obtenir le paiement d'une somme d'argent lors de la vente de la maison de leurs parents.
Normalement, le prix devrait être partagé par moitié entre votre époux et vous même (sauf différence d'apport lors de l'achat, ou bien comptes à établir dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial).
Mais peut-être auriez -vous acquis cette maison dans le cadre d'une SCI dont vos enfants seraient associés ?
Merci pour cette réponse ...pouvez me dire pour la maison qu' il a acheter ou nous étions toujours marier mais séparer depuis plusieur ou je n est pas signer devant notaire mais j ai signer pour être repondante d un prêt de la moitié de 80000e merci
Je comprends que votre époux a acquis une nouvelle maison après votre séparation de fait mais avant le prononcé de votre divorce.
Est ce bien cela ?
Pour cette maison, tout va dépendre de la date des effets du divorce qui sera retenue dans votre procédure et de la provenance des fonds avec lesquels votre mari a acquis cette maison.
Toutefois, si vous étiez déjà séparés et que vous n'avez pas participé financièrement à l'achat de cette maison, elle devrait être attribuée à votre époux.
Il faudra veiller à ne pas rester solidaire du prêt.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.