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Question résolue par Maître Marine MATHIAUD
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Litige de bien pour un divorce
Sujet initié par , il y a 5 mois - 564 vues

Bonjour,
Nous étions marier sous le régime de la communauté et nous avons acheter une maison qui est payer ...nous somme divorcer ..et ont me dit que si nous vendons notre maison je n aurais droit qu' a 25% de la vente car nos 3 enfants que nous avons eu en commun ont droit à leurs part ...si nous ne la vendons pas et que je reste dedans que peu faire mon ex conjoint ....de son coter lui a acheter une maison et nous etions encore marier je n est pas signer devant notaire pour cette maison j ai juste signer pour être repondante du prêt ..puis je demander une part de cette maison ..merci de votre reponse

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Chère Madame,

Par principe, les enfants ne peuvent pas obtenir le paiement d'une somme d'argent lors de la vente de la maison de leurs parents.

Normalement, le prix devrait être partagé par moitié entre votre époux et vous même (sauf différence d'apport lors de l'achat, ou bien comptes à établir dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial).

Mais peut-être auriez -vous acquis cette maison dans le cadre d'une SCI dont vos enfants seraient associés ?

Cordialement.
Merci pour cette réponse ...pouvez me dire pour la maison qu' il a acheter ou nous étions toujours marier mais séparer depuis plusieur ou je n est pas signer devant notaire mais j ai signer pour être repondante d un prêt de la moitié de 80000e merci
il y a 5 mois
Bonjour,

Je comprends que votre époux a acquis une nouvelle maison après votre séparation de fait mais avant le prononcé de votre divorce.

Est ce bien cela ?

Pour cette maison, tout va dépendre de la date des effets du divorce qui sera retenue dans votre procédure et de la provenance des fonds avec lesquels votre mari a acquis cette maison.

Toutefois, si vous étiez déjà séparés et que vous n'avez pas participé financièrement à l'achat de cette maison, elle devrait être attribuée à votre époux.

Il faudra veiller à ne pas rester solidaire du prêt.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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