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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Recours pour manquement sécuritaire
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 mois - 610 vues

après reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie provoquée par intoxication officialisé par le TT,
le délais de recours prend il officiellement départ à partir de la date de reconnaissance officiel du tribunal du travail...??

je vous remerci de votre réponse. BAV, cordiales salutations
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Le délais de recours commence au jour où vous avez été notifié par le Tribunal, ou signifié par huissier.
Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
Il y a encore des personnes qui ont un grand sens de la juridiction..mes respects et encore merci
il y a 4 mois
Je reprends ma question car en relisant votre demande, je ne la comprends plus de la même manière.
De quel recours parlez-vous?
L'intoxication que vous avez subi relève d'un accident du travail. La question est alors de savoir si les règles de sécurité ont été respectées, si le document unique d'exposition aux risques était connu des salariés et si vous avez été formé à ce risque.
IL faudra donc nuancer ma réponse selon votre situation.
Vous pouvez me contacter en privé pour plus de confidentialité.
Cordialement
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