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Vice-caché
Sujet initié par , il y a 11 jours - 265 vues

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Bonjour,

Habitant du 82, ma maison construite en 2004/2005 sur un terrain reconnu comme exposé au risques des mouvements de terrain sécheresse, tassement ...depuis 2005.
En cas de vente de ma maison, Je souhaiterai savoir si des fissures non dissimulées sur les murs extérieurs de ma maison peuvent être considérées comme vice-caché.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
lpriol

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Si ce n'est pas dissimulé, ce n'est pas un vice caché.
Par ailleurs si vous déclarez l'exposition au risque, il n'y a pas dol
Cordialement
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse.
Cependant, lors des visites,au vu de la loi ne suis-pas tenu d'attirer l'attention des visiteurs sur ces points particuliers que sont ces fissures?
En cas de vente, est-ce que je ne risque pas d'être accusé de dissimulation d'informations ou de mensonge par omission?
Cordialement.
lpriol
il y a 7 jours
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