Transmission des documents à la partie adverse / demande de renvoi
Sujet initié par Pido, il y a 5 ans - 1054 vues
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'ai un litige avec mon ancienne proprio. J'ai saisi le TI via une déclaration au greffe le 23 octobre 2018. Le 15 novembre je recevais la convocation pour une audience au 14 février 2019. Lorsque j'ai déposé le dossier au greffe, j'ai dû le déposer en deux exemplaires, un pour le greffe et l'un pour la partie adverse, donc mon ancienne proprio. Je ne suis pas assisté d'un avocat(je en peux pas (malheureusement). Depuis la réception de la convocation je n'ai pas eu de nouvelles de la partie adverse.
Or hier (le 11 février) j'ai reçu un mail de l'avocat de la partie adverse .Il me demande les pièces du dossier, car il n'a rien et il souhaite demander un renvoi. Je lui ai répondu seulement aujourd'hui, après m'être renseigné au greffe. Les services du greffe m'ont dit que je pouvais éventuellement transmettre les pièces et ceux même le jour de l'audience. Concernant le renvoi , ils m'ont dit que la demande se faisait le jour-j.
A mon retour du tribunal, j'ai répondu à l'avocat de la partie adverse, en lui rappelant que j'avais transmis le dossier en deux exemplaires et que sa cliente a une copie et que je ne comprenais pas pourquoi il me demande les pièces et pourquoi il veut demander le renvoi.
Il m'a répondu très sèchement, en disant que l'audience est dans 3 jours et qu'il n'a pas les pièces. Que par ailleurs le jour de l'audience il ne sera pas à Lyon (lieu ou à lieu l'audience) et qu'il est normal qu'il demande le renvoi et qu'il attend les pièces car il n'a aucune pièce.
J'ai donc deux questions:
Suis-je obliger de transmettre les pièces ? à savoir que je n'ai pas le dossier dématérialisé et que je dois donc me farcir 90 copies (au greffe j'ai déjà donné 2 dossiers donc 180 copies,ça commence à faire cher)
Il me dit qu'il n'est pas là le jour de l'audience, peut il demander le renvoi en étant pas là? les services du greffe m'ont que a demande se faisait le jour-j et que je devais être la, car c'est pas dit que le renvoi soit accepter par le/la président-e. Mais sil il n'est pas là, comment le renvoi peut il avoir lieu et inversement si il est pas là j'imagine que mon affaire ne peut pas être jugé?
Je suis désolé pour ce long message. Je remercie vivement la personne qui peut m'apporter une réponse.
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