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Indemnisation ircem assistante maternelle
Sujet initié par , il y a 1 mois - 639 vues

Bonjour,
Ma femme etait assistante maternelle, elle a etait mis en arret maladie depuis juillet 2018 et l'est toujour a cette date.Hors depuis juillet elle avait droit a un complement de salaire verse par l'ircem.mais en novembre, ma femme c'est vue notifié son retrait d'agreement suit a un passege en commission ou elle n'a pas pu ce rendre car souffrante.depuis cet date, l'ircem a cessé de vrser le complement de salaire et c'est justifié aujourd'hui par ce motif(paragraphe surligne) tire de la convention collective des assistante maternelle.
"Dans le cas particulier où l’agrément de l’assistant maternel est suspendu, l’indemnisation au titre de
l’incapacité prend fin :
- à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale au terme de
l’arrêt, si l’agrément n’est pas retiré ;
- à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale limité au
dernier jour d’une période de suspension qui ne peut excéder 90 jours
."

pourriez vous me dire si cela est valable, et si tel est le cas m explique a partir de quand aurrait du cesser ces versement car je ne comprends pas la tournure de cette phrase.

cdt

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Bonjour,
Cela veut dire qu'à la date de son arrêt de travail, elle sera payé 90 jours en maintien de salaire, des conventions collectives plus favorable peuvent également améliorées le quotidien comme par exemple payer les 3 jours de carence.
Par ailleurs, si la cause de ce retrait d'agrément, est en relation avec des violences, volontaire ou involontaire sur un nourisson (comme par exemple un traumatisme crânien, fracture du crane, et...), l'ircem va vous demander de rembourser en intégralité les indemnités complémentaires, la sécurité sociale aussi .
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
Merci, vous avez répondu à ma question mais juste un autre petit renseignement. Si le retrait d'agrément est du a l' arrêt maladie, y a t il pas moyen de contester cette décision?
Sachant que les dans la plupart des cas, quand une assistante maternelle est arrêté plus de 3 mois, la la puéricultrice demande généralement la suspension de la agrément.
Donc le soit disant maintien de salaire de l ircem est un peu caduque.
il y a 2 semaines
Bonjour,
Veuillez excuser ma réponse tardive.
Je suis très surpris que l’agrément d'une assistante maternelle soit retirée à la suite d'un arrêt maladie.
il y a 12 jours
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