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Sujet initié par , il y a 6 mois - 512 vues

Bonjour,

Je me suis fais controler avec 0,80mg/l (1.60).
Je suis sur le cout d'une quspension administrative de 6mois.
Je pense faire bientot l'objet d'une procedure simplifiée (j'en ai oublié le nom)..ma question comment obtenirbune copie de mon dossier (procedure pénale)..pour éventuellement faire appel a un avocat ? .

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1 réponse
Bonjour,

Généralement c'est un avocat qui peut solliciter la copie pénale avant votre ordonnance pénale ou composition pénale. Vous pouvez saisir un Avocat pour la consultation juridique du dossier.

Bien cordialement.
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