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Question résolue par Maître Christel BRANJONNEAU
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Christel

Ouverture d'un snack saisonnier
Sujet initié par Léna, il y a 6 ans - 5602 vues

Bonjour,

Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. Nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général et ne pas perdre nos droits au chômage (ARE) après la saison. Nous avions pensé ouvrir une association loi 1901 et nous salarier pour deux mois seulement, cela vous parait-il faisable? Nous savons bien que les bénéfices, s'il y en a, ne pourront pas être répartis entre nous par la suite mais seront réinvestis pour la saison suivante.
Sinon je crois qu'une SAS serait appropriée mais plus couteuse. et en ce qui concerne nos allocations chomage (ARE) je ne pense pas que cela soit possible.

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3 réponses
Bonjour,

Vous avez la possibilité en qualité de demandeur d'emploi de pouvoir cumuler une partie de vos allocations avec des revenus d'une activité non salariée. Le montant sera calculé en fonction de vos revenus, que ce soit comme gérant ou comme auto entrepreneur.

Cette activité étant saisonnière et que vous ne connaissez pas encore la rentabilité de cette dernière, le statut de Micro entrepreneur (anciennement Auto entrepreneur) devrait être le plus adéquate (si aucun investissement à faire (achat de matériel et autres)). Il faudrait également examiner la possibilité d'adopter le statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée.
Vous réglez vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu en fonction du chiffre d'affaires réalisé et vos obligations comptables sont allégées.

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement

Christel BRANJONNEAU
Avocat à la Cour
il y a 6 ans
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Léna
Merci beaucoup pour votre réponse rapide, le problème de ce statut est que nous souhaitons etre deux à tenir ce snack et pouvoir évoluer à trois l'année suivante, voilà pourquoi j'avais pensé à ouvrir une association
il y a 6 ans
SignalerRépondre
L'association est un organisme à but non lucratif, dont les activités commerciales ne doivent pas concurrencer le secteur privé et les activités non lucratives doivent rester prépondérantes.
Votre activité ne peut être exercée dans le cadre d'une association.

Il faudrait créer alors une société (type SARL). Pas besoin d'être salarié, trop couteux. Cette société peut avoir trois gérants.

Si la rémunération en tant que gérant est inférieure à votre ancienne rémunération (montant sur lequel les droits au chômage ont été calculés), vous pourrez bénéficier d'un maintien partiel de son ARE.
Si vous ne connaissez pas votre rémunération à l'avance, un maintien partiel est pratiqué provisoirement puis une régularisation a lieu lorsque le revenu définitif est connu.

Pour bénéficier du maintien de l'ARE, il convient de se rendre auprès de votre agence Pôle emploi dès que vous obtenez votre extrait kbis. Il n'y a donc pas de formalités spécifiques à effectuer lors du montage du dossier de création de la société. Il convient de leur signifier que vous venez de créer une entreprise et que vous désirez obtenir le maintien de vos allocations.

Espérant avoir répondu à votre question

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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