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Question résolue par Maître Alban POISSONNIER
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Alban

Partage et héritage
Sujet initié par mamy, il y a 6 ans - 4141 vues

Bonjour, mon père et ma mère mon donné en 1981 un terrain en avance sur héritage pour y construire ma maison tout ça par devant notaire et enregistré au service hypothèque. Mon père est décédés en 1999 il a fallut faire les partages entre mon frère et ma sœur et ma mère, mon terrain a été mentionné sur l'acte chacun a eu sa part.Au décès de ma mère il reste la maison familiale plus les comptes a partager.Mon et ma sœur veulent que mon terrain soit réévalue aujourd'hui au prix actuel . J'ai saisie la chambre des notaires du département qui mon répondu que l'acte était bien ,mais en laissant sous entendre que ce terrain aurait du rentrer dans le partage an moment du décès de mon père .Entre mon frère et ma sœur c'est fini après le décès de ma mère ! Mon terrain dois-je le faire évaluer a la date du décès de mon père ou au décès de ma mère parce que le prix n est pas le même < les partages ont été fait au décès de mon père< Pouvez-vous m'aider a éclaircir ce problème.Merci.

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4 réponses
Dans l'idéal il aurait fallu considérer que chacun de vos parents vous a donné l'équivalent de la moitié du terrain avec une valeur fixée selon la valeur du terrain au moment de chaque partage.

Il est difficile de vous répondre sans disposer de l'acte de partage établi au décès de votre père.

Si vous voulez que je me penche sur la question je vous laisse le soin de me CONTACTER
il y a 6 ans
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mamy
Bonjour Maître, nous avons été signer chez le notaire mes parents et moi a la donation du terrain qui a été estimé a 30.000 francs a l’époque on avait encore les francs. Et mon mari et moi avons payé les frais de notaire . Et je me pose la question aujourd'hui pourquoi faire évaluer celui-ci au tarif de 2016 au lieu 2000 lors du partage puisque ma mère n'avait gardée que l’usufruit des maisons qui étaient en location et sa maison ou elle vivait. Es que le notaire a fait une erreur ou un oubli ? Merci par avance.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
La valeur à prendre en compte est celle du jour du partage.
Bon courage.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
SignalerRépondre
mamy
Merci, vous avez répondu à ma question.Maintenant il va falloir convaincre Mer le notaire qui je crois ne va être une mince affaire . Merci beaucoup pour votre aide.
il y a 6 ans
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