Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, Je suis divorcé depuis 2014 et verse une pension de 540€ pour 2 enfants de 20 et 17 ans . Depuis 4 ans je n'ai aucun contact avec mes enfants qui ne me parle plus , leur mère non plus, par contre je n'ai aucun document de scolarité, l'aîné serait en fac de médecine il parait et la seconde en terminale. La mère doit me fournir des certificats de scolarité non ? Comment et quand je saurais que je dois cesser de payer cette pension ? Merci beaucoup pour votre aide
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Je viens de finir mon bac +3 et compte partir 1 an à l’étranger (année de césure) afin d’apprendre l’anglais. mon père me demande mon certificat de scolarité pour
Mon conjoint paie une pension alimentaire pour ses deux enfants mais la mère ne semble pas leur en faire profiter. nous sommes sans cesse obliger de leur acheter de
Suite à la décision de justice je suis contraint de payer les études de ma fille à condition que sa mère justifie du paiement de l'école ainsi que ma fille suive
Je verse une pension a mon ex femme de 800€ qui couvre 100% des besoins de notre fils en étude supérieure. après la rentrée, il a obtenu des aides (bourse et apl). je
Je voudrais savoir si je pouvais demander des justificatifs des dépenses effectuées avec ma pension alimentaire. car la mère ne fournit pas ce qu'il faut niveau
Dans le jugement de divorce de mon neveu, à propos des pensions alimentaires pour un fils, il est écrit : dit que le créancier devra justifier de la situation de
Mon fils est majeur et poursuit ses études mon ex me demande de lui fournir un certificat de scolarité et de ses notes suis je obligé de lui fournir les notes. et
J'ai reçu un jugement du jaf pour lequel il avait été demandé aux 2 parties de fournir les justificatifs de revenus afin d'établir le montant de la pension
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
2 réponses
de Almeida Costa
La mère doit vous fournir des certificats de scolarité, obligatoirement.
Si elle ne le fait pas, il conviendra de la relancer par écrit, sous pli RAR, avant de saisir le JAF à nouveau, pour qu'il soit mis fin à la pension.
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
dany064
Merci beaucoup pour votre réponse rapide, par contre concernant ma fille aînée de 20 ans en étude de médecine, c'est la mère également qui doit justifier ? Et dans ce cas la mère n'est pas mise à l'amende ? Moi ma pension est une saisie sur salaire direct car je n'ai pas pu payer à cause d'une période de chômage et dû attendre 10 mois une décision du jaf . Merci beaucoup
il y a 7 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Dan
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.