Renouvèlement de titre de séjour

Sujet (Cloturé) initié par Nass, il y a 6 ans - 3320 vues

Bonjour,

Si vous bénéficiez d'un titre de séjour en raison de votre mariage avec un conjoint français, le fait de divorcer peut en effet entraîner le retrait ou au minimum le non-renouvellement de ce titre. Cependant, certaines exceptions sont prévues, y compris pour les victimes de violences conjugales. Ainsi, le conjoint étranger victime de violences conjugales bénéficiant d'une ordonnance de protection peut obtenir de plein droit le renouvellement de son titre de séjour, même en cas de rupture de communauté de vie et d'engagement d'une procédure de divorce.
Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pourrez donc bénéficier du renouvellement de votre titre de séjour même si vous vous séparez de votre conjoint. Il faudra néanmoins engager les procédures nécessaires (demande d'ordonnance de protection au juge aux affaires familiales et/ou dépôt de plainte) et prouver les violences. A plus long terme, ou en l'absence de violences, vous pouvez également demander un titre de séjour sur un autre fondement que celui de votre mariage, par exemple en vertu du fait que vous soyez parent d'un enfant français et/ou d'un éventuel contrat de travail.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Nurettin MESECI