bonjour,
Je me permets de commenter la réponse qui est faite, car il y a la Loi et l'esprit de la Loi.
Si Maitre de Almeida a raison dans ses propos, ce n'est hélas pas ce qui se passe en réalité.
L'avocate de mon neveu lui a dit qu'il n'y avait rien d'autre à faire suite à l'ordonnance de la Cour d'Appel.
Et pourtant, il se retrouve en Cassation!
Je trouve que les avocats ne sont plus combatifs et qu'ils se retranchent facilement dans le système collaboratif. Alors cela met davantage de batons dans les roues au lieu d'aider à obtenir une juste décision.
Il est fort dommage que l'on soit obligé de se faire défendre par un avocat s'il n'y croit pas.
il y a 6 ans