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Le rendu de jugement prononçant notre divorce à été rendu le 11/12/2017 en faveur de Monsieur. À ce jour Je n'ai toujours pas eu la notification du jugement. L'avocat de Mr à dit avoir demandé la notification courant avril mais il avait fournit mon ancienne adresse. Mon avocate lui avait fournit ma nouvelle adresse et demander de renotifier. Ce qu'il n'a jamais fait.
Nous somme maintenant mi juin et je n'ai toujours rien reçu. J'ai alors demandé à mon ex conjoint si il savait pourquoi. Il m'a informé que son avocat voulais que je fasse un acte d'acquiescement ce que je refuse.
Je me demande comment savoir si la demande de notification a bien été faite.. Combien de temps se passe entre la demande notification et la notification elle même...
Et surtout que puis je faire si mon ex mari refuse de notifier sachant que je ne veux pas faire appel ni signé un acte d'acquiescement car c'est lui qui a obtenu le garde de notre fille et je veux pouvoir ressaisir le JAF si besoin.
Merci de m'avoir lu et d'avance merci pour vos réponses.
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Chère Madame, votre avocat aurai du vous expliquer que votre refus est incohérent.
Soit vous souhaitez faire appel, et vous avez tout intérêt à faire appel le plut tôt possible. Attendre la signification vous placera dans une situation d'urgence, précisément si la signification est faite à l'ancienne adresse, qui est celle indiquée dans les conclusions, et dans le jugement, et qui est donc valable! Soit vous acquiescez au jugement, et il est inutile qu'on vous le signifie. L'acte d'acquiescement simplifie la vie.
Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir une modification de la garde de vos enfants après divorce, vous pouvez toujours saisir le JAF à tout moment.
Cordialement
il y a 8 ans
Marie
Bonjour, Déjà merci pour votre réponse. C'est mon avocate qui m'a conseillé de ne pas faire appel au vu du peu d'éléments nouveaux que j'avais à apporter. Elle m'a aussi conseillé de ne pas faire de d'acte d'acquiescement car cela ne serait pas cohérent si j'aurais saisi de suite le juge aux affaires familiales pour récupérer la garde de ma fille.
il y a 8 ans
Marie
"si je souhaite saisir ensuite le juge aux affaires familiales pour récupérer la garde de ma fille."
Pardon pour les fautes de frappe.
il y a 8 ans
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