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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Immobilier
Sujet (Cloturé) initié par Halter, il y a 6 ans - 2462 vues

mon épouse veut divorcer à l'amiable est-ce que je peux rester dans la maison sachant qu'il y a encore un an et demi à payer
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Cher Monsieur,

Oui, vous pouvez rester dans la maison si vous êtes tous les deux d'accord.

Par contre, il vous faudra soit racheter la part de votre épouse de la maison, soit faire une convention d'indivision jusqu'à la fin du remboursement de l'emprunt mais cette solution supposera que vous passiez deux fois chez le notaire.

Dans votre accord, vous pourrez indiquer que vous remboursez l'emprunt en totalité au titre de l'indemnité d'occupation.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
Halter
merci pour la réponse j'ai bien compris que je rembourse l'emprunt en totalité .Mais la suite je suppose que je dois donner la part à mon épouse ,oui et sous quelle forme.

cordialement
il y a 6 ans
Cher Monsieur,

Oui, si vous décidez de divorcer à l'amiable, vous devrez verser une soulte à votre épouse au moment du divorce.

Vous devrez aller voir un notaire pour rédiger votre acte liquidatif de régime matrimonial qui inclura la soulte que vous devrez verser à Madame.

Sentiments dévoués.

------> Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.
il y a 6 ans
Halter
si j'ai bien compris je dois verser une soulte et en plus la part de madame ,est-ce possible rembourser tous les mois ou en une seule fois et le rembourser a la banque.
c’était la dernière question merci.
il y a 6 ans
Cher Monsieur,

Non : vous devrez payer une soulte qui correspondra à la part de Madame.

Donc, vous ne devrez pas payer les deux !

Le notaire vous la calculera : elle sera égale à la valeur actuelle de votre maison (minorée par une décote de 10% (ou +) en général du fait qu'elle est occupée) - l'encourt bancaire /2.

Sentiments dévoués.

------> Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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