Bonjour, je suis dans le même cas.
La commune a perdu les archives entre 1950 et 1963 et nous demande de fournir le document qu'ils auraient dû archiver?
Il est difficile de fournir des témoignages quand toutes les personnes sont décédées.
La seule preuve que nous ayons c'est que les concessions avant 1950 et celles après sont perpétuelles.
Pour se dédouaner d'un défaut de l'administration nous avons eu comme réponse que la concession avait été fournie à titre gracieux mais qu'il n'y a pas de preuve de ce don de la commune en 1955.
N'y a t il pas un autre endroit où les archives sont dupliquées? Sinon comment faire?
il y a 4 ans
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