Sujet initié par Noisette, il y a 6 ans - 1874 vues
Bonjour, Je suis tutrice de ma maman qui a 82 ans. Ma soeur infirmière à toujours vécu au domicile de maman. Elle a une fille de 5 ans, les relations sont difficiles et conflictuelles. Maman paie les 3/4 des réparations et l'intégralité des charges de la maison. Sur la taxe d'habitation maman est considérée comme seule. Ma soeur a les moyens de prendre son propre logement mais veut faire placer maman pour récupérer la maison. Le juge des tutelles me dit qu'elle doit partir mais n'a pas cette mission dans ses fonctions.Je dois préciser qu'elle a récupèrė le cabinet d'infirrmiere liberale au sein de l'habitation, pas de bail, pas d'assurance professionnelle, pas de boîte aux lettres à son nom. Mes avis me disent que je ne peux pas l'expulser et le juge me déclaré qu'il y a des moyens. Quelle solution puis je envisager?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.