Leasing en commun

Sujet initié par Nico, il y a 7 heures - 93 vues

Cher monsieur,

Votre souhait est tout à fait compréhensible et l'approcher de manière amiable est une excellente chose. La gestion d'un véhicule en leasing dans une convention de divorce est un point technique qu'il faut aborder avec précision pour éviter tout problème futur.

La nature du contrat de leasing

La première chose à comprendre est que le contrat de leasing (ou LOA/LLD) n'est pas un bien que vous possédez. C'est un contrat de location avec une société tierce, qui est le propriétaire du véhicule.

Votre convention de divorce, même si elle a une valeur légale entre vous et votre conjoint, ne peut pas, à elle seule, modifier ce contrat. La société de leasing n'est pas partie à votre divorce et continuera de considérer la ou les personnes signataires du contrat comme responsables des paiements.

Comment le déclarer dans la convention de divorce ?

Pour que tout soit clair et sans risque, vous devez suivre deux étapes cruciales :

Contactez la société de leasing
C'est la démarche la plus importante. Vous devez informer la société de votre divorce et lui demander de vous autoriser à reprendre le contrat à votre seul nom. La société de leasing étudiera votre dossier (vos revenus, votre capacité de paiement) pour s'assurer que vous êtes en mesure de prendre en charge seul les loyers. C'est ce que l'on appelle la désolidarisation.

Si la société de leasing accepte : Elle vous fera signer un avenant au contrat, qui désolidarisera votre conjoint. C'est la solution idéale.

Si la société de leasing refuse : Dans ce cas, vous et votre conjoint restez tous deux solidairement responsables du paiement aux yeux de la société. Le contrat ne peut pas être modifié.

Rédigez la convention de divorce
Une fois que vous avez la réponse de la société de leasing, vous pouvez rédiger votre convention.

Si la société de leasing a accepté : La convention devra stipuler que le véhicule reste à votre charge exclusive, et que votre conjoint a été officiellement désolidarisé du contrat par la société de leasing.

Si la société de leasing a refusé : La convention doit prévoir que vous êtes le seul à continuer d'utiliser le véhicule et à payer les mensualités. Il est essentiel d'y ajouter une clause d'indemnisation, qui prévoit que si jamais votre conjoint était contraint de payer une mensualité, vous devriez le rembourser immédiatement. Cette clause le protège et vous engage légalement.

En résumé, la convention de divorce doit refléter la réalité du contrat avec la société de leasing. La meilleure solution est d'obtenir la désolidarisation de votre conjoint en contactant la société au préalable.

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