Sujet (Cloturé) initié par Allouche marie, il y a 4 ans - 2563 vues
Bonjour,
Mon époux syrien réfugié au Liban a déposé une demande de visas depuis le 15 juin après une réponse favorable par le tribunal de Nantes le 21 mai 2019.ca fait 3 semaines qu'il attend.sachant que le ministère n'a pas fait appel jusqu'à maintenant.le consulat du Liban peut ne pas lui délivrer le visas?
Merci d'avoir répondu...jai envoyé moi-même d ici le num de mon mari et la dernierexfeuille du jugement ainsi le dossier du visas est constitué avec le jugement aussi
Ok c est très bien est ce que dans le jugement est précisé un délai ou pas que le juge ordonné aux services consulaires pour accorder le visa. Le consulat est obligé de lui accorder le visa selon le jugement faut attendre un peu kes periodes de vacances ont commencet et si y a rien contacter un avocat pour faire une requête au tribunal pour applications du jugement et ça devrait aller bon courage.
N'oublions pas le consulat a le libre choix de n'est pas où peux octroyé le visas .car dans leur processus . l'ambassadeur dépend du ministère des affaires étrangères .pas de l'administration hexagonale .donc certes le tribunal a rendu son avis .c'est au libre choix du consulat .
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.