Changement de résidence principale et arrêt de versement de pension alimentaire
Bonjour,
Exposition des faits:
Suite à un divorce prononcé en 2014, mon ex épouse a obtenu la garde principale de notre fils, né en juin 2001, avec versement de ma part d'une pension alimentaire de 500€ mensuels plus une allocation foyer versée par mon employeur (180 à 200€) et des allocations familiales (400€ environ).
Le lieu de résidence déclaré de mon fils, est actuellement et depuis le prononcé du jugement de divorce, celui de sa mère, au Luxembourg.
Je n'ai été contraint à aucun versement de prestation compensatoire au profit de mon ex épouse.
Notre fils ayant obtenu son baccalauréat, il ne veut pas poursuivre de cursus universitaire et, de ce fait, mon ex épouse perdra le bénéfice des allocations familiales à compter du 01 août prochain ainsi que, probablement, le montant de l'allocation foyer versée par mon employeur.
Du fait de "ce manque à gagner", il y a fort à parier qu'elle me demande désormais de lui verser chaque mois un somme plus conséquente (il semblerait qu'elle ait déjà évoqué cette éventualité avec notre fils).
De plus, notre fils a atteint sa majorité depuis le 26 juin dernier, il souhaiterait, pour des raisons pratiques avoir désormais comme adresse de résidence, la mienne, en France ( il veut préparer le concours d'entrée dans la Gendarmerie Française et s'inscrire dans la réserve, chose qu'il ne peut faire ayant une adresse à l'étranger).
Questions:
Puisque notre enfant majeur majeur souhaite désormais établir son lieu de résidence habituel à mon adresse ( j'ai cru comprendre qu'à sa majorité, un enfant peut de son propre chef choisir librement son lieu de résidence déclarée, sans qu'une décision du juge aux affaires familiales puisse s'y opposer), et sachant que je suis prêt à le prendre en charge financièrement ( sans demander aucune contrepartie financière à sa mère),
1- Quelles sont les démarches que je dois entreprendre afin de faire notifier ce changement de résidence déclarée de mon fils et par conséquent l'arrêt des versements de pension alimentaire?
2- Auprès de quelle juridiction dois-je entreprendre les démarches ( je réside dans le département 54, mon ex-épouse au Luxembourg et le jugement de divorce a été rendu dans un tribunal du département 57)?
3- Mon ex épouse peut-elle s'opposer à ce changement (étant donné qu'elle "perdra" environ 1000€ du fait du changement de résidence de mon fils)?
4-Dois-je me faire assister par un avocat devant le tribunal concerné?
En espérant avoir été suffisamment clair, à la fois dans l'exposition des faits et dans l'énoncé des questions que je me pose, je vous remercie par avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Exposition des faits:
Suite à un divorce prononcé en 2014, mon ex épouse a obtenu la garde principale de notre fils, né en juin 2001, avec versement de ma part d'une pension alimentaire de 500€ mensuels plus une allocation foyer versée par mon employeur (180 à 200€) et des allocations familiales (400€ environ).
Le lieu de résidence déclaré de mon fils, est actuellement et depuis le prononcé du jugement de divorce, celui de sa mère, au Luxembourg.
Je n'ai été contraint à aucun versement de prestation compensatoire au profit de mon ex épouse.
Notre fils ayant obtenu son baccalauréat, il ne veut pas poursuivre de cursus universitaire et, de ce fait, mon ex épouse perdra le bénéfice des allocations familiales à compter du 01 août prochain ainsi que, probablement, le montant de l'allocation foyer versée par mon employeur.
Du fait de "ce manque à gagner", il y a fort à parier qu'elle me demande désormais de lui verser chaque mois un somme plus conséquente (il semblerait qu'elle ait déjà évoqué cette éventualité avec notre fils).
De plus, notre fils a atteint sa majorité depuis le 26 juin dernier, il souhaiterait, pour des raisons pratiques avoir désormais comme adresse de résidence, la mienne, en France ( il veut préparer le concours d'entrée dans la Gendarmerie Française et s'inscrire dans la réserve, chose qu'il ne peut faire ayant une adresse à l'étranger).
Questions:
Puisque notre enfant majeur majeur souhaite désormais établir son lieu de résidence habituel à mon adresse ( j'ai cru comprendre qu'à sa majorité, un enfant peut de son propre chef choisir librement son lieu de résidence déclarée, sans qu'une décision du juge aux affaires familiales puisse s'y opposer), et sachant que je suis prêt à le prendre en charge financièrement ( sans demander aucune contrepartie financière à sa mère),
1- Quelles sont les démarches que je dois entreprendre afin de faire notifier ce changement de résidence déclarée de mon fils et par conséquent l'arrêt des versements de pension alimentaire?
2- Auprès de quelle juridiction dois-je entreprendre les démarches ( je réside dans le département 54, mon ex-épouse au Luxembourg et le jugement de divorce a été rendu dans un tribunal du département 57)?
3- Mon ex épouse peut-elle s'opposer à ce changement (étant donné qu'elle "perdra" environ 1000€ du fait du changement de résidence de mon fils)?
4-Dois-je me faire assister par un avocat devant le tribunal concerné?
En espérant avoir été suffisamment clair, à la fois dans l'exposition des faits et dans l'énoncé des questions que je me pose, je vous remercie par avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.
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