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Merci pour la réponse que vous m'avez apporté à mon précèdent message.
Par quels moyens puis je conclure un accord officiel d'arrêt de paiement de la pension avec ma fille ? Je souhaite lui envoyer un courrier par mail lui stipulant : - son autonomie financière, justifiant ma démarche - la date de prise d'effet de l'arrêt du versement de la pension
Puis je trouver un courrier type pour ma démarche ? Est-ce que ma fille doit me répondre et donc me retourner mon courrier en acceptant ma décision avec sa signature ? Est-ce que ma démarche par mail peut être une démarche officielle d'accord ? Quel est le lapse de temps pour attendre la réponse de ma fille ? Et si, pas de réponse de sa part (alors qu'elle comprend ma démarche), a quel moment dois je saisir le JAF ?
Merci de vos réponses
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Ma fille a fait des études de droit pendant 6 ans. je verse depuis ces 6 ans, 400 euros de pension alimentaire par mois (directement à ma fille, suite à une démarche
Mon conjoint verse une pension alimentaire à son fils qui a maintenant 20 ans. ils souhaiteraient d'un commun accord arrêter cette pension, comment doivent-ils
Quelle procédure dois-je suivre pour arrêter le versement d'une pension alimentaire concernant ma fille ? dans le cas présent, elle a 26 ans, terminé ses études et à
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Mon ex épouse et moi même sommes d'accord pour supprimer la pension alimentaire. un courrier au jaf est-il suffisant ou devons nous forcément passer par un
Puis je demander l arrêt de la pension alimentaire, car ma fille travail en apprentissage et vis avec son copain très loin de moi, qui lui aussi travail. ils ont un
Il n'est pas nécessaire d'avoir un accord formel pour stopper le versement de la pension alimentaire. Il suffit que les conditions soient réunies, c'est-à-dire que l'enfant soit majeur et indépendant financièrement.
Vous pouvez donc notifier par mail votre constat que la situation de l'enfant ne nécessite plus, selon vous, de contribution financière de votre part.
Si l'autre parent n'est pas de cet avis, il lui reviendra de justifier de la poursuite d'études de l'enfant ou de son statut professionnel trop précaire.
Ce sera à lui de saisir le JAF pour contester votre décision.
Afin de vous constituer la preuve de votre bonne foi, vous pouvez interroger votre fille, par écrit, sur le détail de sa situation financière et professionnelle.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Bien à vous,
il y a 2 ans
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