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Question résolue par Maître Laurie BOIREAU
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Conjoint auto entrpreneur
Sujet initié par , il y a 2 semaines - 277 vues

Bonjour,
Je vais bientôt avoir une audience auprés de la JAF pour la garde et la pension de mon enfant.
Je voudrai savoir si les revenu de ma conjointe vont être pris en considération ma compagne actuelle.
Elle est auto entrepreneure depuis peu
Le juge au affaires familiale va se t'elle se baser sur les revenus actuelle ou sur les revenus dans de l'année précédente (on était pas marié)
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1 réponse
Bonjour,

Le Juge se base sur les revenus actuels du parent et tiens compte du fait que le parent peut partager ses charges avec son conjoint sauf à démontrer que ce dernier ne dispose pas de ressources.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous,
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