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3 réponses
JOSEPH-THEOBALD
Chere Madame,
En cas de violences conjugales, physiques ou morales, de la part de votre conjoint, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales une ordonnance de protection.
Vous obtiendrez une décision qui vous permettra d'éloigner votre conjoint et de vous voir attribuer le domicile conjugal après appréciation par le juge de la véracité des faits allégués et de l'urgence.
C'est une procédure très rapide que vous pouvez faire seule mais elle est un peu complexe alors je vous conseille d'être assistée d'un avocat qui pourra ensuite vous aider à entamer la procédure de divorce.
Merci de préciser sur le site si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
Pepsi78
Merci maitre! Mais, le conjoint ne veut pas dire "le mari".
il y a 7 ans
JOSEPH-THEOBALD
Oui...
il y a 7 ans
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