Passeport bloqué depuis 7 mois pour un enfant de 11 ans
Sujet initié par dadou, il y a 6 ans - 4322 vues
Bonjour,
je suis née en france, mon fils est née en france , son pere est née en france, le 14 Mars 2019, j'ai effectué une demande de renouvellement de passeport et de CNI au près de la mairie de ma commune, pour mon fils et moi, suite à une perte de nos documents, j'ai obtenu ma CNI et mon passeport en deux semaines, mon fils lui na pas eu le droit, j'ai contacté tous les jours la mairie la préfecture, par mail par téléphone, rien , on ma orienté vers la préfecture de melun alors que j habite au Pré st Gervais, ils ne reçoivent personne, j'ai obtenue une réponse par mail "vos demandes sont en cours d instruction et des vérifications administratives sont nécessaires, nous ne sommes pas habilités à communiquer.....;"mon fils n a pas pu profiter de vacances à l étranger, il n'a plus de document officiel sur son identité , je ne sais plus quoi faire j'ai impression d être coince dans ce système, personne ne me répond, c est un enfant de 11 ans, désespéré , je m oriente vers vous afin de pouvoir connaitre mes droits dans cette affaire ? et vous demander de l aide je suis perdu ..... merci
Je vous invite à adresser à la Mairie (ou à faire adresser par un avocat) un courrier recommandé avec avis de réception afin que l'on vous précise les raisons de la durée du traitement de votre demande pour le renouvellement du passeport de votre fils et le sens des "vérifications administratives", en prenant le soin de rappeler l'historique de votre demande et les démarches que vous avez effectuées pour obtenir des réponses.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour je suis dans le meme cas que vous sauf que la préfecture à annuler le dossier en me demandant d'effectuer une nouvelle demande de passeport pour mon enfance apres un an. Pourriez vous me dire si c'est bon pour votre cas? Aussi je souhaite connaître le coût des frais d'un avocat pour ce genre de dossier car honnêtement j'ai pas les moyens de payer des grosses sommes et je n'y connais pas grand chose. Merci
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Avant d'accéder à Alexia.fr
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien «Gérer les cookies» disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité |
CGU |
Infos sur les cookies |
Traitement de vos données par Google
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.