Sujet (Cloturé) initié par m.dsv, il y a 4 ans - 1501 vues
Bonjour,
Il s'agit d'une tentative de vol en bande organisé dans un grand magasin spécialisé en électroménager. Il y a deux coupables, les deux ont subis un changement de serrure à leur domicile et le dépôt d'une convocation au commissariat. L'un des deux, le seul qui s'est présenté, n'a aucun casier judiciaire. Le second a un casier judiciaire pour le même type de délit à l'étranger et ne s'est pas présenté au commissariat. 1ère question : Peut-on parler de vol ou tentative de vol en bande organisée ? La personne s'étant présenté au commissariat a été placé en garde à vue pendant 48h puis en mandat de dépôt. Que risque-t-elle ? Est ce que le fait que la seconde personne ne se soit pas présentée peut avoir un impact sur la personne placée en détention provisoire ? Que peut-on faire depuis l'extérieur pour une personne placée en mandat de dépôt ?
Oui il est possible de parler de vol ou de tentative de vol en bande organisée. Tout dépend des faits. Et vous n'avez pas accès aux faits actuellement. Le risque encouru pour l'infraction de vol ou de tentative de vol est la suivante: Vol ou tentative de vol simple : au maximum 3 ans de prison et 45000 € d'amende Vol ou tentative de vol aggravé : (à plusieurs sans bande organisée) au maximum 5 ans et 75000 € Vol ou ou tentative de vol en Bande organisée : Le vol est requalifié de crime, et est passible de 15 ans de réclusion criminelle et 150.000 € Que pouvez vous faire de l'extérieur? Contacter un avocat et le payer pour la personne en prison. Cordialement
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